Fourniture de terminaux analogiques, numériques, télécopieurs, voix sur IP, visioconférence et audioconférence destinés aux services relevant du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Paris

Préfecture de Police

Fourniture de terminaux analogiques, numériques, télécopieurs, voix sur IP, visioconférence et audioconférence destinés aux services relevant du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITC Systèmes

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel en valeur de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel en valeur de 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DOSTL / SDAM / SAPFE / BCP, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015025
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

A la rubrique II.3 la date d'attribution s'entend à la date de notification. Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant avant l'échéance de la période en cours. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Il est prévu une notification pour juin 2011. Les offres seront jugées sur les critères suivants: Critère n° 1: prix: 50 %; Critère n° 2: valeur technique: 30 %: — sous-critère: diversité des gammes de produits proposés /15, — sous-critère: etendue de la garantie /15; Critère n° 3: délais de livraison: 20 %. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Brève description:

Description des options:

Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

La décision de reconduire le marché est adressée au titulaire du marché par tout moyen donnant date certaine de réception.

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants.

Nombre de reconductions éventuelles 3.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin SDSIC - 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants) ou équivalent et DC2 (déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent daté et signé par une personne habilitée, un formulaire par membre du groupement, copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée au budget de l'etat- ministère de l'intérieur - exercices 2011 et suivants - mission Sécurité - programme 176 - action 06 - mission administration générale et territoriale de l'État - programme 216 - action 03.

Le comptable assignataire est: "M. le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75 081 Paris Cedex 10, FRANCE".

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours), à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du code des marchés publics, au bénéfice d'intérêts moratoires.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Aucune avance ne sera versée au titre du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Fax: +33 40797796 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: https://marches-publics.gouv.fr, référence n° 10s0045 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - escalier A / 3e étage / bureau de la commande publique, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police / DFCPP / bureau de la commande publique
Adresse postale: par courrier: 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, escalier C / 1er étage / bureau 1105, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plateforme de dématérialisation: http://marches-publics.gouv.fr, référence no10s0045
Code postal: 75004
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0045
Informations complémentaires

A la rubrique II.3 la date d'attribution s'entend à la date de notification.

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant avant l'échéance de la période en cours.

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Il est prévu une notification pour juin 2011.

Les offres seront jugées sur les critères suivants:

Critère n° 1: prix: 50 %;

Critère n° 2: valeur technique: 30 %:

— sous-critère: diversité des gammes de produits proposés /15,

— sous-critère: etendue de la garantie /15;

Critère n° 3: délais de livraison: 20 %.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 010-015025 (2011-01-13)

Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218734
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015025
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Date de signature du marché: 5.7.2011. La date mentionnée à l'article V.1 est celle de la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur. Annonce no 296, BOAMP 12 B du 18.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
350 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin SDSIC - 4 rue Jules Breton, 75013 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 11 rue de Stalingrad
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet Sécrétaire Général pour l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 132-218734 (2011-07-11)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)