Fourniture de systèmes de répartition de charges et prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture de systèmes de répartition de charges, de garantie des matériels sur site et de prestations associées destinées aux services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs web
Quantité ou étendue:
— conformément aux conditions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative émettent des bons de commande,— pour les matériels, le volume prévisionnel correspond à 140 répartiteurs de charge tout modèle confondu. Ce volume correspond à l'exécution du marché pour la période initiale 36 mois.Pour les prestations associées, le marché ne comporte pas de volume prévisionnel.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.— 2 prestations supplémentaires facultatives (PSF) sont décrites dans le CCAP et prévues dans le bordereau des prix (annexe 1 de l'acte d'engagement). A ce titre, chaque candidat a la faculté de répondre et de chiffrer ces PSF sur le bordereau des prix.Le candidat retenu sera ensuite informé du choix ou non des prestations supplémentaires lors de la notification du marché.Les prestations étant facultatives, il ne sera pas tenu compte de celles-ci dans l'analyse des offres par le ministère.— le marché comprend 7 missions:Mission 1 - fourniture, livraison des configurations de répartition de charges et de leur documentation et gestion des emballages;Mission 2 - installation et mise en service d'une configuration;Mission 3 - audit et migration;Mission 4 - prestations d'audit et d'optimisation;Mission 5 - formation;Mission 6 - garantie;Mission 7 - licences et prestations supplémentaires facultatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs web 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, service des technologies et des systèmes d'information et SAAM - mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384411
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 26.i.1, 33, 56, 57 et 59 du code des marchés publics; B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics; C) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires nationaux non obligatoires). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: — critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 10 millions d'euros HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 8 millions d'euros HT et si x est inférieur ou égal à 10 millions d'euros HT: 5/10. Si x inférieur à 8 millions d'euros HT ou non précisé: 0/10. — critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. — critère 3: processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. D) Unité monétaire: l'euro. E) Date prévisionnelle de début des prestations: le 19.3.2012. F) Critères d'attribution: la note globale pondérée s'exprime sur 100. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de systèmes de répartition de charges, de garantie des matériels sur site et de prestations associées destinées aux services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative.
Quantité ou étendue:
— conformément aux conditions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative émettent des bons de commande,
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— pour les matériels, le volume prévisionnel correspond à 140 répartiteurs de charge tout modèle confondu. Ce volume correspond à l'exécution du marché pour la période initiale 36 mois.
Pour les prestations associées, le marché ne comporte pas de volume prévisionnel.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
— 2 prestations supplémentaires facultatives (PSF) sont décrites dans le CCAP et prévues dans le bordereau des prix (annexe 1 de l'acte d'engagement). A ce titre, chaque candidat a la faculté de répondre et de chiffrer ces PSF sur le bordereau des prix.
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Le candidat retenu sera ensuite informé du choix ou non des prestations supplémentaires lors de la notification du marché.
Les prestations étant facultatives, il ne sera pas tenu compte de celles-ci dans l'analyse des offres par le ministère.
— le marché comprend 7 missions:
Mission 1 - fourniture, livraison des configurations de répartition de charges et de leur documentation et gestion des emballages;
Mission 2 - installation et mise en service d'une configuration;
Mission 3 - audit et migration;
Mission 4 - prestations d'audit et d'optimisation;
Mission 5 - formation;
Mission 6 - garantie;
Mission 7 - licences et prestations supplémentaires facultatives.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il pourra être renouvelé par période de 6 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
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— les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: budget de l'État, notamment le programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale",
— paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises pourra être soit un groupement d'entreprises solidaires, soit un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Le paiement s'effectue soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement, soit sur des comptes séparés notamment si pour la réalisation des prestations, l'un des membres du groupement souhaite être payé directement.
Le candidat indique dans son offre la forme du groupement et si le règlement doit être effectué sur un compte unique ou des comptes séparés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (montant de l'évaluation de prix pour la mission 1 noté sur 40/montant de l'évaluation de prix pour les missions 2, 3, 4, 5 et 6 noté sur 10) (50)
2. Valeur technique des matériels (technicité et performance des matériels notées sur 20/qualité ergonomique notée sur 10) (30)
3. Qualité de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre juridique: Benoît Moitry (SAAM - achats 1 bureau de l'ingénierie des achats). Tél.: +33 155557045, fax: +33 155552579. Courriel: benoit.moitry@education.gouv.fr - renseignements d'ordre technique: Erwan Fars (secrétariat général - STSI A1) Tel: +33 155553896, fax: +33 155550887. Courriel: erwan.fars@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Cliquer sur le lien "annonces", puis "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.107. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats Zip, Pdf et Excel
conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées à l'article 5 du règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.107
Informations complémentaires
A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 26.i.1, 33, 56, 57 et 59 du code des marchés publics;
B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics;
C) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires nationaux non obligatoires).
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
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Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
— critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 10 millions d'euros HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 8 millions d'euros HT et si x est inférieur ou égal à 10 millions d'euros HT: 5/10.
Si x inférieur à 8 millions d'euros HT ou non précisé: 0/10.
— critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
— critère 3: processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
D) Unité monétaire: l'euro.
E) Date prévisionnelle de début des prestations: le 19.3.2012.
F) Critères d'attribution: la note globale pondérée s'exprime sur 100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384411 (2011-12-06)
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