Fourniture de systèmes d'impression

Ville d'Angoulême

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit interne de la commande publique.
La communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale (CCAS) ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure le marché de fourniture de systèmes d'impression.
La ville d'Angoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des fournisseurs pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour signer les accords-cadres et leurs marchés subséquents, les notifier et les exécuter conformément à l'article 8-vi du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code de marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.292 000

Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256008
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Conditions de retraits des dossiers de consultation: — documents non payants, — demande de dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: service mutualisé de la commande publique / ville d'Angoulême- Grand Angoulême - 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, FRANCE ou téléchargé via le site: http://mairie-angouleme/marcoweb.fr, — numéro de référence du dossier: 11151aoo. Conditions de remise des offres: Conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit interne de la commande publique.

La communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale (CCAS) ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure le marché de fourniture de systèmes d'impression.

La ville d'Angoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des fournisseurs pour les membres du groupement.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour signer les accords-cadres et leurs marchés subséquents, les notifier et les exécuter conformément à l'article 8-vi du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code de marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Description des options:

Le marché peut être renouvelé par période successive de 1 an par expresse reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

Numéro de référence: 11151AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême et son agglomération, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque commande d'investissement fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la chaque membre du groupement financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été sollicitée auprès d'organismes extérieurs.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance pourra être versée au titulaire du marché (5 % du montant (TTC) du bon de commande). Il devra pour cela constituer une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: service mutualisé de la commande publique, ville d'Angoulême / Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Bernard Lacroix
Téléphone: +33 545386984 📞
URL pour informations complémentaires: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11151AOO
Informations complémentaires

Conditions de retraits des dossiers de consultation:

— documents non payants,

— demande de dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: service mutualisé de la commande publique / ville d'Angoulême- Grand Angoulême - 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, FRANCE ou téléchargé via le site: http://mairie-angouleme/marcoweb.fr,

— numéro de référence du dossier: 11151aoo.

Conditions de remise des offres:

Conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

Par conséquent, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. No291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable

Si toutes les options (au sens du droit communautaire de la commande publique) sont levées, un nouvel avis sera publié au plus tard au 1er semestre 2015.

Source: OJS 2011/S 154-256008 (2011-08-08)

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