Fourniture de systèmes d'impression
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit interne de la commande publique.
La communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale (CCAS) ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure le marché de fourniture de systèmes d'impression.
La ville d'Angoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des fournisseurs pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour signer les accords-cadres et leurs marchés subséquents, les notifier et les exécuter conformément à l'article 8-vi du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-08
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Avis de marché
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