Fourniture de systèmes d'extinction d'incendie pour des véhicules militaires et prestations annexes comprenant 6 lots

Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres

Il s'agit de la fourniture d'échantillons dans le but d'évaluer les différentes technologies d'extinction d'incendie pour les zones moteur et équipage.
Fourniture de systèmes d'extinction d'incendie pour des véhicules militaires et prestations annexes comprenant 6 lots:
— lot 1: système de type "FM200",
— lot 2: système de type " brouillard d'eau ",
— lot 3: système de type "poudre",
— lot 4: système de type "CO2 ",
— lot 5: système de type "gazeux",
— lot 6: autre système innovants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:
Un même lot pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires dans la limite de l'enveloppe financière attribuée au lot concerné. Pour ce faire, les offres du lot étudié seront classées selon les critères d'attribution énoncés au bloc 7 annexe B ci-après. Ensuite, selon l'enveloppe financière, il sera décidé d'attribuer N marchés aux mieux classés pour le même lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est - echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: laurent.jacquet@dga.defense.fr 📧
Téléphone: +33 248274628 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186785
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Une visite facultative aura lieu le 6.7.2011 pour présenter le type de véhicule ou seront installés les systèmes d'extinctions, date limite de réception des demandes d'accès le 1.7.2011 selon modalités prévues au règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-43 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - M. Laurent Jacquet- rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cédex, ou par télécopieau +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier. Transmission des dossiers (candidatures et offres): La transmission des plis (candidatures et offres) par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat; (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30), contre récépissé à l'adresse suivante DGA Techniques terrestres - division HA - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex France. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou acconpagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'échantillons dans le but d'évaluer les différentes technologies d'extinction d'incendie pour les zones moteur et équipage.
Fourniture de systèmes d'extinction d'incendie pour des véhicules militaires et prestations annexes comprenant 6 lots:
— lot 1: système de type "FM200",
— lot 2: système de type " brouillard d'eau ",
— lot 3: système de type "poudre",
— lot 4: système de type "CO2 ",
— lot 5: système de type "gazeux",
— lot 6: autre système innovants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: système de type "FM200"
Brève description: Systèmes basés sur le gaz FM200.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: critère 1: 40 %: valeur technique de l'offre - masse et volume les plus faibles (hors tuyauteries), facilité d'intégration dans le véhicule. Critère 2: 30 %: prix des prestations. Critère 3: 30 %: capacité à fournir les 2 options.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: système de type "brouillard d'eau"
Brève description: Systèmes basés sur le brouillard d'eau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: système de type "poudre"
Brève description: Systèmes à base de poudre.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: Critère 1 : 60 %: valeur technique de l'offre - masse et volume les plus faibles (hors tuyauteries), facilité d'intégration dans le véhicule. Critère 2: 40 %: prix des prestations.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: système de type "CO2"
Brève description: Systèmes à base de CO2.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: système de type "gazeux"
Brève description: Systèmes basés sur des gaz différents des autres lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: Critère 1: 40 %: valeur technique de l'offre - masse et volume les plus faibles (hors tuyauteries), facilité d'intégration dans le véhicule. Critère 2: 30 %: prix des prestations. Critère 3: 30 %: capacité à fournir les 2 options.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: autre système innovants
Brève description: Systèmes ne rentrant pas dans les lots 1, 2, 3, 4 et 5.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 80-C-11-43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dument complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du ministère de la défense.
Prix fermes actualisables.
Des acomptes seront versés au titulaire conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 5 et 6: Valeur technique de l'offre - masse et volume les plus faibles (hors tuyauteries), facilité d'intégration dans le véhicule. (40)
2. Lots 1, 2, 5 et 6: Prix des prestations. (30)
3. Lots 1, 2, 5 et 6: Capacité à fournir les deux options (30)
4. Lots 3 et 4: Valeur technique de l'offre - masse et volume les plus faibles (hors tuyauteries), facilité d'intégration dans le véhicule. (60)
5. Lots 3 et 4: Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres
Contact
Point de contact: Laurent Jacquet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-C-11-43
Informations complémentaires
Une visite facultative aura lieu le 6.7.2011 pour présenter le type de véhicule ou seront installés les systèmes d'extinctions, date limite de réception des demandes d'accès le 1.7.2011 selon modalités prévues au règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-43 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - M. Laurent Jacquet- rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cédex, ou par télécopieau +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier.
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Transmission des dossiers (candidatures et offres):
La transmission des plis (candidatures et offres) par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat; (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30), contre récépissé à l'adresse suivante DGA Techniques terrestres - division HA - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex France. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou acconpagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-186785 (2011-06-10)
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