Fourniture de systèmes d'acquisition d'informations par GNSS avec logiciels, d'antennes GNSS géodésiques et de prestations associées

Quantité ou étendue

Le marché est passé en lots séparés, chaque lot donnant lieu à un marché distinct (1 lot = 1 marché).Le marché comporte quatre (4) lots:Lot 1:Systèmes GNSS pour équiper les stations du RGP (réseau GNSS permanent).Lot 2:Systèmes GNSS pour du positionnement précis.Lot 3:Antennes géodésiques.Lot 4:Système GNSS de précision infra métrique pour la mise à jour de bases de données vecteurs et de la carte de base.Un opérateur économique peut se porter candidat à un ou plusieurs lots.Le marché est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, les besoins annuels sont estimés comme suit:— Lot 1: 9 systèmes,— Lot 2: 7 systèmes,— Lot 3: 5 antennes,— Lot 4: 8 systèmes.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Le marché passé est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit européen.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"), soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus", soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus".

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 10 du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe 1 au RC.

Le lot 4 fera l'objet de tests notés qui se dérouleront à l'issue de la remise des plis.

L'annexe 2 au RC (intitulée "protocole de tests") décrit les objectifs et les modalités de réalisation des tests.

Le jugement des offres des lots 1, 2, 3 et 4 sera effectué en fonction des critères notés et pondérés de la manière suivante:

Lot 1:

— Valeur technique (note sur 100 points et pondération de 70 %),

— Prix (note sur 100 points et pondération de 30 %).

Lot 2:

— Valeur technique (note sur 100 points et pondération de 60 %),

— Prix (note sur 100 points et pondération de 40 %).

Lot 3:

— Valeur technique (note sur 100 points et pondération de 70 %),

— Prix (note sur 100 points et pondération de 30 %).

Lot 4:

— Valeur technique (note sur 100 points et pondération de 60 %),

— Prix (note sur 100 points et pondération de 40 %).

Le tribunal territorialementcompétent chargé des voies de recours est:

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 160566630, fax: +33 160566610.

greffe.ta-melun@juradm.fr

Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales.