Fourniture de sutures mécaniques, Fils et ligatures, implants de réfection de paroi, au centre hospitalier intercommunal des Hôpitaux du Léman. Année 2012 (reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour l'année 2013, 2014 et l'année 2015)
Hôpitaux du Léman
Le marché est décomposé en 42 lots numérotés de 1 à 42. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le document figurant en annexe du CCTP. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Pansements; clips, sutures, ligatures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements; clips, sutures, ligatures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, BP 526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294780
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Applicateur de clips en chirurgie conventionnelle pour section et ligature
Brève description: Quantité 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Applicateur de clips UU en chirurgie conventionnelle non rechargeable
Brève description: Quantité 190.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Recharges pour applicateurs de clips réutilisables en chirurgie conventionnelle
Brève description: Quantité 300.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes linéaires UU pour chirurgie conventionnelle toutes référenc
Brève description: Quantité 80.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recharges pour agrafeuses coupantes linéaires UU pour chirurgie conventionnelle
Brève description: Quantité 42.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes circulaires, toutes références pour chirurgi
Brève description: Quantité 90.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pinces à bourse UU en chirurgie conventionnelle
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pinces pour prolapsus hémoroidaire (kit)
Brève description: Quantité 15.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Agrafeuses linéaires 30 mm, 60 mm, 90 mm, UU, pour chirurgie conventionnelle
Brève description: Quantité 20.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Agrafeuses linéaires articulées UU avec agrafes titane pour chirurgie convention
Brève description: Quantité 25.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Agrafeuses cutanées UU avec agrafes préformées arciformes
Brève description: Quantité 250.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Agrafeuses cutanées UU avec agrafes préformées rectangulaires
Brève description: Quantité 700.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Trocarts pour endochirurgie UU diamètre 5 mm toutes longueurs
Brève description: Quantité 1000.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Trocarts pour endochirurgie UU 5/10mm 5/12mm 10/15mm filetés lame protégée
Brève description: Quantité 460.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Trocarts pour endochirurgie UU à ballonnet pour open coelio
Brève description: Quantité 30.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Applicateur de clips 5 mm UU pour chirurgie endoscopique
Brève description: Quantité 10.
Numéro du lot: 17
Brève description: Quantité 12.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes UU droites pour chirurgie endoscopique
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes UU articulées pour chirurgie endoscopique
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Agrafeuse pour implants de réfection de paroi à agrafes 5 mm
Brève description: Quantité 160.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans non résorbables en polypropylène ou polyest
Brève description: Quantité 65.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans non résorbables en polypropylène prédécoupé
Brève description: Quantité 16.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans résorbables en polyglactine
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans en polyester ou polypropylène enduits de CO
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi préformés en 3d en polypropylène
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Implants de paroi bifaces avec une face comprenant des produits d'origine animal
Brève description: Quantité 2.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi biface avec une face en E-PTFE
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Synthétique résorbable tressé résorption < 2 mois résistance < 15 j
Brève description: Quantité 3000.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Syntétique résorbable tressé résistance < 1 mois résorption < 3 mois
Brève description: Quantité 10000.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Synthétique résorbable tressé en bobine résistance < 1 mois résorption < 3 mois
Brève description: Quantité 500.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Synthétique résorbable monofil résistance < 1 mois résorption < 3 mois
Brève description: Quantité 7000.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Synthétique résorbable monofif résistance > 2 mois résorption > 4 mois
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Polyamide monofil
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Polyamide monofil pour microchirurgie
Brève description: Quantité 36.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Polypropylène monofil
Brève description: Quantité 400.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Polyester tressé traité ou monofil
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Polyester tressé non traité
Brève description: Quantité 100.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Sutures endoscopiques pré-nouées (synthétique résorbable monofil et / ou tressé)
Brève description: Quantité 200.
Numéro du lot: 39
Brève description: Suture résorbable de fermeture de plaies à crans unidirectionnels sans noeud.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Lacs de silicone Jaune Bleu
Numéro du lot: 41
Brève description: Ruban nylon lacs.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Acier
Brève description: Quantité 18.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Coût d'utilisation (35)
3. Performances du laboratoire (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hopitaux du Léman
Adresse postale: service pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 181-294780 (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements; clips, sutures, ligatures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, BP 526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294780
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 42 lots numérotés de 1 à 42. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le document figurant en annexe du CCTP. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus.
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Intitulé du lot: Applicateur de clips en chirurgie conventionnelle pour section et ligature
Brève description: Quantité 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Applicateur de clips UU en chirurgie conventionnelle non rechargeable
Brève description: Quantité 190.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Recharges pour applicateurs de clips réutilisables en chirurgie conventionnelle
Brève description: Quantité 300.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes linéaires UU pour chirurgie conventionnelle toutes référenc
Brève description: Quantité 80.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recharges pour agrafeuses coupantes linéaires UU pour chirurgie conventionnelle
Brève description: Quantité 42.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes circulaires, toutes références pour chirurgi
Brève description: Quantité 90.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pinces à bourse UU en chirurgie conventionnelle
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pinces pour prolapsus hémoroidaire (kit)
Brève description: Quantité 15.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Agrafeuses linéaires 30 mm, 60 mm, 90 mm, UU, pour chirurgie conventionnelle
Brève description: Quantité 20.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Agrafeuses linéaires articulées UU avec agrafes titane pour chirurgie convention
Brève description: Quantité 25.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Agrafeuses cutanées UU avec agrafes préformées arciformes
Brève description: Quantité 250.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Agrafeuses cutanées UU avec agrafes préformées rectangulaires
Brève description: Quantité 700.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Trocarts pour endochirurgie UU diamètre 5 mm toutes longueurs
Brève description: Quantité 1000.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Trocarts pour endochirurgie UU 5/10mm 5/12mm 10/15mm filetés lame protégée
Brève description: Quantité 460.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Trocarts pour endochirurgie UU à ballonnet pour open coelio
Brève description: Quantité 30.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Applicateur de clips 5 mm UU pour chirurgie endoscopique
Brève description: Quantité 10.
Numéro du lot: 17
Brève description: Quantité 12.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes UU droites pour chirurgie endoscopique
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Agrafeuses coupantes UU articulées pour chirurgie endoscopique
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Agrafeuse pour implants de réfection de paroi à agrafes 5 mm
Brève description: Quantité 160.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans non résorbables en polypropylène ou polyest
Brève description: Quantité 65.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans non résorbables en polypropylène prédécoupé
Brève description: Quantité 16.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans résorbables en polyglactine
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi plans en polyester ou polypropylène enduits de CO
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi préformés en 3d en polypropylène
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Implants de paroi bifaces avec une face comprenant des produits d'origine animal
Brève description: Quantité 2.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Implants de réfection de paroi biface avec une face en E-PTFE
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Synthétique résorbable tressé résorption < 2 mois résistance < 15 j
Brève description: Quantité 3000.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Syntétique résorbable tressé résistance < 1 mois résorption < 3 mois
Brève description: Quantité 10000.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Synthétique résorbable tressé en bobine résistance < 1 mois résorption < 3 mois
Brève description: Quantité 500.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Synthétique résorbable monofil résistance < 1 mois résorption < 3 mois
Brève description: Quantité 7000.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Synthétique résorbable monofif résistance > 2 mois résorption > 4 mois
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Polyamide monofil
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Polyamide monofil pour microchirurgie
Brève description: Quantité 36.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Polypropylène monofil
Brève description: Quantité 400.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Polyester tressé traité ou monofil
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Polyester tressé non traité
Brève description: Quantité 100.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Sutures endoscopiques pré-nouées (synthétique résorbable monofil et / ou tressé)
Brève description: Quantité 200.
Numéro du lot: 39
Brève description: Suture résorbable de fermeture de plaies à crans unidirectionnels sans noeud.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Lacs de silicone Jaune Bleu
Numéro du lot: 41
Brève description: Ruban nylon lacs.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Acier
Brève description: Quantité 18.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 03/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; descriptif de l'engagement éventuel dans une démarche de développenment durable.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Coût d'utilisation (35)
3. Performances du laboratoire (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hopitaux du Léman
Adresse postale: service pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2012
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)