Fourniture de supports pour titres de transport public sans contact à durée d'utilisation limitée
Le présent marché a pour objet la fourniture de supports pour titres de transport public sans contact à durée d'utilisation limitée. Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— fourniture de supports de titres sans contact sous la forme de rouleaux, destinés à être utilisés par les imprimantes codeuses équipant les distributeurs automatiques et les machines de codage en série,
— fourniture de supports de titres sans contact sous forme de titres à l'unité pour la vente au détail sur les terminaux de vente simplifiés ou sur les pupitres des bus,
— Fourniture de supports de titres pré codés,
— Les supports de titres seront colorisés avec les images de la RTM.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure n'est pas allotie. Le marché à passer est un marché industriel. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 4 fois. Chaque reconduction a une durée d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-23
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Avis de marché
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