Fourniture de supports de classement pour les documents constituant le dossier patient

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Fourniture de supports de classement pour les documents constituants le dossier patient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Friedling graphique
• Luquet et Duranton

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Marché divisé en 4 lots.Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 900 route de Paris - CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454075 📞
Fax: +33 474454612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070565
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les variantes sont acceptées et doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — pré-montage des éléments intérieurs pour DPU et DT. (cf détail dans le descriptif des fournitures demandées). — autre organisation des couleurs. Les candidats devront joindre des échantillons en même temps que leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com. Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de supports de classement pour les documents constituants le dossier patient.

Numéro du lot: 1
Brève description: Supports de format " folio " (DPU, DT et DO).
Numéro du lot: 2
Brève description: Supports de format " radio " (DR, PPR et PD).
Numéro du lot: 3
Brève description: Jeux d'intercalaires sans impression.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pages de garde avec impression couleurs (DPU et DT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Marché divisé en 4 lots.

Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CHB AOO 11/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (archives centralisées) et Centre hospitalier public d'Hauteville (service d'archives) dans l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

En application de l'artice 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

En application de l'artice 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures (notamment certificats de tests de résistance ou de fiabilité des dossiers) par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Garanties financières des avances:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre de l'établissement.

Paiement: délai global de paiement de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [solidité (papier des pochettes, cartes des dossiers et des intercalaires), collages: 20 % - facilité d'utilisation (en particulier du clip adhésif): 20 % - pertinence de l'organisation des couleurs: 15 % - délai de fabrication: 5 %] (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. le directeur du CH de Bourg-en-Bresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: M. le Docteur Riou
Courrier électronique: criou@ch-bourg01.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHB AOO 11/02
Informations complémentaires

Les variantes sont acceptées et doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

— pré-montage des éléments intérieurs pour DPU et DT.

(cf détail dans le descriptif des fournitures demandées).

— autre organisation des couleurs.

Les candidats devront joindre des échantillons en même temps que leur offre.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com.

Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.

Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Marché renouvelable
Février 2013.
Source: OJS 2011/S 043-070565 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 422,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313886
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070565
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce n° 141, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [solidité (papier des pochettes, cartes des dossiers et des intercalaires), collages: 20 % - facilité d'utilisation (en particulier du Clip adhésif): 20 % - pertinence de l'organisation des couleurs: 15 % - délai de fabrication: 5 %] (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Friedling Graphique
Adresse postale: ZI 2 - 1 rue Gutenberg
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Luquet et Duranton
Adresse postale: BP 135
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

3️⃣
Commune postale: rixheim

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - 6 mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.

Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 193-313886 (2011-10-05)

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