Fourniture de support, maintenance et concession de droit d'usage de logiciels IBM Filenet

Caisse nationale RSI

Fourniture de support, maintenance et concession de droit d'usage de logiciels IBM Filenet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS Origin Integration
• Compagnie IBM France

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@le-rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118189
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics) ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@le-rsi.fr en rappelant la référence 2011-05. Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: chaque candidat doit faire parvenir à la cn rsi avant la date et heure limites son offre sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de support, maintenance et concession de droit d'usage de logiciels IBM Filenet.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un service de support et maintenance portant sur les licences du logiciel Filenet détenues par le RSI.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de droits d'usage de licences supplémentaires des logiciels Filenet.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 480 route des Dolines, 06914 Sophia-Antipolis Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 correspondant à l'ancien imprimé DC4),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 correspondant à l'ancien imprimé DC5),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie spécifique exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: délais de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la factue présentée par le titulaire. Paiement par virement bancaire. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale RSI
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05
Informations complémentaires

Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres: chaque candidat doit faire parvenir à la cn rsi avant la date et heure limites son offre sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144326525 📞
Source: OJS 2011/S 072-118189 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 873 382 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267191
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118189
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 156, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 480 route des Dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 80 quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2011/S 162-267191 (2011-08-22)

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