Fourniture de spécialités pharmaceutiques: médicaments

CHI Eure-Seine

Fourniture de spécialités pharmaceutiques: médicaments, aux pharmacies des établissements adhérents du groupement.
Le groupement est constitué: du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (coordonnateur), de l'hôpital local de Conches, de l'hôpital local de Rugles et de l'hôpital local de Breteuil-sur-Iton.
Le marché est conclu sous forme de marchés à bon de commande sans montant ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir du 1.2.2012, ou à défaut à compter de la date de notification. Il est reconductible annuellement 3 fois, pour une durée totale qui ne peut excéder 4 ans.
Le marché est composé de 997 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 997 lots répartis sur les 14 classes thérapeutiques ci-après selon la classification ATC:— classe A: voies digestives et métabolisme,— classe B: sang et organes hématopoiétiques,— classe C: système cardiovasculaire,— classe D: médicaments dermatologiques,— classe G: système génito-urinaire et hormones sexuelles,— classe H: hormones systémiques, hormones sexuelles exclues,— classe J: anti-infectieux généraux à usage systémique,— classe L: antinéoplasiques et immunomodulateurs,— classe M: muscle et squelette,— classe N: système nerveux,— classe P: antiparasitaires, insecticides,— classe R: système respiratoire,— classe S: organes sensoriels,— classe V: divers.La description des lots et l'étendue des besoins sont détaillées dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237373
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, cellule des marchés, fax +33 232338179, courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr. Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com. L'enveloppe des candidats devra être: — soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com, — soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital, — soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après: centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex. La fourniture d'échantillons pour les molécules hors monopole est obligatoire. À défaut, l'offre ne sera pas prise en considération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques: médicaments, aux pharmacies des établissements adhérents du groupement.
Le groupement est constitué: du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (coordonnateur), de l'hôpital local de Conches, de l'hôpital local de Rugles et de l'hôpital local de Breteuil-sur-Iton.
Le marché est conclu sous forme de marchés à bon de commande sans montant ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir du 1.2.2012, ou à défaut à compter de la date de notification. Il est reconductible annuellement 3 fois, pour une durée totale qui ne peut excéder 4 ans.
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Le marché est composé de 997 lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 997 lots répartis sur les 14 classes thérapeutiques ci-après selon la classification ATC:
— classe A: voies digestives et métabolisme,
— classe B: sang et organes hématopoiétiques,
— classe C: système cardiovasculaire,
— classe D: médicaments dermatologiques,
— classe G: système génito-urinaire et hormones sexuelles,
— classe H: hormones systémiques, hormones sexuelles exclues,
— classe J: anti-infectieux généraux à usage systémique,
— classe L: antinéoplasiques et immunomodulateurs,
— classe M: muscle et squelette,
— classe N: système nerveux,
— classe P: antiparasitaires, insecticides,
— classe R: système respiratoire,
— classe S: organes sensoriels,
— classe V: divers.
La description des lots et l'étendue des besoins sont détaillées dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20110029CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements adhérents du groupement de commandes (établissements de l'Eure).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
— la délégation de pouvoir,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise,
— documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 (NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres (voir règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 260 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation des produits (100)
2. Conformité au cahier des charges (100)
3. L'apport pharmaceutique supplémentaire (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CHI Eure-Seine
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110029CM
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, cellule des marchés, fax +33 232338179, courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr.
Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com.
L'enveloppe des candidats devra être:
— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com,
— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,
— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après: centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex.
Afficher plus
La fourniture d'échantillons pour les molécules hors monopole est obligatoire. À défaut, l'offre ne sera pas prise en considération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 143-237373 (2011-07-25)
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Produits/services:
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