Fourniture de spécialités pharmaceutiques de cardiologie

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fournitures de spécialités pharmaceutiques de cardiologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du système cardio-vasculaire
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse: 1re période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; 3e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; Dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur adressera par écrit au titulaire du marché sa décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de chaque période de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du système cardio-vasculaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: route de St Lye - TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607456 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038622
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier à: DAPSA/Division marchés/bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex ou par courriel à daec.ach.ph@daec-ssa.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de spécialités pharmaceutiques de cardiologie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: loxen lp 50 mg gélule (1 article)
Brève description: Lot 1: loxen lp 50 mg gélule (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: nicarpidine 10 mg/10 ml solution injectable IV ampoule de 10 ml type loxen 10 mg/10 ml ou équivalent (1 article)
Brève description:
Lot 2: nicarpidine 10 mg/10 ml solution injectable IV ampoule de 10 ml type loxen 10 mg/10 ml ou équivalent (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: loxen 20 mg comprimé (1 article)
Brève description: Lot 3: loxen 20 mg comprimé (1 article).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: bisopropol (2 articles)
Brève description:
Bisopropol comprimé sécable type detensiel 10 mg ou équivalent bisopropol comprimé sécable type detensiel 5 mg ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: verapamil forme orale (2 articles)
Brève description:
Verapamil comprimé 40 mg type isoptine 40 mg ou équivalent verapamil gélule 120 mg type isoptine 120 mg ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 50 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: verapamil gélule à libération prolongée 240 mg type isoptine lp 240 mg ou équivalent (1 article)
Brève description:
Verapamil gélule à libération prolongée 240 mg type isoptine lp 240 mg ou équivalent (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 400 💰
4 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: verapamil injectable 5 mg/2 ml solution injectable ampoule type isoptine 5 mg/2 ml ou équivalent (1 article)
Brève description:
Verapamil injectable 5 mg/2 ml solution injectable ampoule type isoptine 5 mg/2 ml ou équivalent (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 200 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: rilmenidine comprimé de 1 mg type hyperium ou équivalent (1 article)
Brève description: Rilmenidine comprimé de 1 mg type hyperium ou équivalent (1 article).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: acebutolol (2 articles)
Brève description:
Acebutolol comprimé sécable de 200 mg type sectral 200 mg ou équivalent acebutolol comprimé sécable de 400 mg type sectral 400 mg ou équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: acebutolol comprimé à libération prolongée 500 mg type sectral lp 500 mg ou équivalent (1 article)
Brève description:
Acebutolol comprimé à libération prolongée 500 mg type sectral lp 500 mg ou équivalent (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 100 💰
1 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: propanolol 40 mg comprimé type avlocardyl 40 mg ou équivalent (1 article)
Brève description: Propanolol 40 mg comprimé type avlocardyl 40 mg ou équivalent (1 article).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: propanolol 160 mg gélule à libération prolongée type avlocardyl lp 160 mg ou équivalent (1 article)
Brève description:
Propanolol 160 mg gélule à libération prolongée type avlocardyl lp 160 mg ou équivalent (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 300 💰
3 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: propanolol 5 mg/5 ml solution injectable ampoule type avlocardyl 5 mg/5 ml ou équivalent (1 article)
Brève description:
Propanolol 5 mg/5 ml solution injectable ampoule type avlocardyl 5 mg/5 ml ou équivalent (1 article).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: celiprolol comprimé sécable 200 mg type celectol 200 mg ou équivalent (1 article)
Brève description:
Celiprolol comprimé sécable 200 mg type celectol 200 mg ou équivalent (1 article).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: perindopril comprimé tous dosages type coversyl ou équivalent (1 article)
Brève description: Perindopril comprimé tous dosages type coversyl ou équivalent (1 article).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: trimetazidine 35 mg comprimé à libération modidiée type vastarel 35 mg ou équivalent (1 article)
Brève description:
Trimetazidine 35 mg comprimé à libération modidiée type vastarel 35 mg ou équivalent (1 article).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: indapamide (2 articles)
Brève description:
Indapamide 2.5 mg comprimé type fludex 2.5 mg ou équivalent indapamide LP 1.5 mg comprimé à libération prolongée type fludex lp 1.5 mg ou équivalent.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: bisoprolol comprimé sécable type cardensiel ou équivalent (4 articles)
Brève description:
Bisoprolol comprimé sécable 1.25 mg type cardensiel 1.25 mg ou équivalent - bisoprolol comprimé sécable 2.5 mg type cardensiel 2.5 mg ou équivalent - bisoprolol comprimé sécable 5 mg type cardensiel 5 mg ou
équivalent.Bisoprolol comprimé sécable 10 mg type cardensiel 10 mg ou équivalent.
équivalent.
Bisoprolol comprimé sécable 10 mg type cardensiel 10 mg ou équivalent.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: perindopril et indapamide comprimé 4 mg/1.25 mg type bipreterax (1 article)
Brève description: Perindopril et indapamide comprimé 4 mg/1.25 mg type bipreterax (1 article).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: perindopril et indapamide comprimé 2 mg/0.625 mg type preterax (1 article)
Brève description: Perindopril et indapamide comprimé 2 mg/0.625 mg type preterax (1 article).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SRH2642

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: le candidat indiquera son identité et s'il se présente en groupement (solidaire ou conjoint + identification des membres du groupement), fournira les déclarations et attestations sociales, fiscales et concernant le respect du droit du travail, ainsi que les documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (article 5.1 du règlement de la consultation). Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (ex Dc4) et Dc2 (ex Dc5) joints au dossier de consultation ainsi que les formulaires Dc6 et Dc7 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
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Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: Références et renseignements sur les moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix du marché: les prix sont unitaires. Forme des prix du marché: les prix sont révisables par ajustement annuel ou par ajustement imposé de façon réglementaire (publication au journal officiel).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Chef de la division marchés
PC Gentes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DAPSA/Division marchés/bureau spécialités pharmaceutiques
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: PP Matheu Isabelle
Téléphone: +33 238607421 📞
Courrier électronique: isabelle.pelnier@santarm.fr 📧
Point de contact: SMCN Rouvier-Hory Sylvie
Téléphone: +33 238607542 📞
Courrier électronique: daec.ach.ph@daec-ssa.com 📧
Nom: Dapsa/cecp
Point de contact: Secrétaire de la CECP
Téléphone: +33 238607579 📞
Fax: +33 238607230 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SRH2642
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier à: DAPSA/Division marchés/bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex ou par courriel à daec.ach.ph@daec-ssa.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 024-038622 (2011-02-01)