Fourniture de solutions pour perfusion et versables pour la pharmacie du SDIS du Nord

SDIS 59

Fourniture de solutions pour perfusion et versables pour la pharmacie du SDIS du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en 4 lots et font l'objet de marchés à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimaux ni montants maximaux.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Les quantités prévisionnelles annuelles pour chaque lot sont décrites ci-dessous:— lot 1: paracétamol: 1 500 poches,— lot 2:—— chlorure de sodium: 4 000 poches,—— glucose: 3 000 poches,—— ringer lactate: 3 000 poches,— lot 3: hydroxy-éthyl-amidon: 500 poches,— lot 4: chlorure de sodium versable: 1 000 poches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248075
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2 Précisions concernant la rubrique II.1.3: il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: — lots 1, 2 et 3: —— valeur technique, à hauteur de 60 %. La valeur technique sera appréciée au regard: a) de la durée de conservation, b) du conditionnement, — lot 4: —— valeur technique, à hauteur de 60 %. La valeur technique sera appréciée au regard: a) de la durée de conservation, b) du conditionnement, c) des essais effectués sur l'échantillon (prise en main de l'unidose, facilité d'ouverture). Le critère du prix à hauteur de 40 %, sera apprécié au regard du montant des fournitures figurant au bordereau des prix unitaires auxquels seront appliquées les quantités estimatives pour l'année 2011 figurant à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Le mode de calcul utilisé est le suivant: (Proposition la moins onéreuse / proposition du candidat concerné) x 40 = note du candidat concerné. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert - "Fourniture de solutions pour perfusion et versables pour la pharmacie du SDIS du Nord" + indication du ou des lots - "Ne pas ouvrir". La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de solutions pour perfusion et versables pour la pharmacie du SDIS du Nord.
Numéro du lot: 1
Brève description: Paracétamol 10 mg/ml, en poches souples.
Quantité ou étendue: Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montants minimaux ni montants maximaux. Quantités prévisionnelles annuelles: 1 500 poches.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— chlorure de sodium 0,9 %, en poches souples,— glucose 5 %, en poches souples,— ringer lactate en poches souples.
— chlorure de sodium 0,9 %, en poches souples,
— glucose 5 %, en poches souples,
— ringer lactate en poches souples.
Quantité ou étendue: Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montants minimaux ni montants maximaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelles: chlorure de sodium: 4 000 poches, glucose: 3 000 poches, ringer lactate: 3 000 poches.
Numéro du lot: 3
Brève description: Solution d'hydroxi-éthyl-amidon en poches souples.
Quantité ou étendue: Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montants minimaux ni montants maximaux. Quantités prévisionnelles annuelles: 500 poches.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chlorure de sodium versable.
Quantité ou étendue: Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montants minimaux ni montants maximaux. Quantités prévisionnelles annuelles: 1 000 poches.
Les fournitures sont divisées en 4 lots et font l'objet de marchés à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimaux ni montants maximaux.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Les quantités prévisionnelles annuelles pour chaque lot sont décrites ci-dessous:
— lot 1: paracétamol: 1 500 poches,
— lot 2:
—— chlorure de sodium: 4 000 poches,
—— glucose: 3 000 poches,
—— ringer lactate: 3 000 poches,
— lot 3: hydroxy-éthyl-amidon: 500 poches,
— lot 4: chlorure de sodium versable: 1 000 poches.
Description des options:
En cas de besoin et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour l'achat de fournitures supplémentaires.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS du Nord, pharmacie à usage intérieur du SDIS 59, pharmacie départementale, 18 rue de Pas, 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur asssermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
Commune postale: Lille Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2
Précisions concernant la rubrique II.1.3: il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
— lots 1, 2 et 3:
—— valeur technique, à hauteur de 60 %. La valeur technique sera appréciée au regard:
a) de la durée de conservation,
b) du conditionnement,
— lot 4:
c) des essais effectués sur l'échantillon (prise en main de l'unidose, facilité d'ouverture).
Le critère du prix à hauteur de 40 %, sera apprécié au regard du montant des fournitures figurant au bordereau des prix unitaires auxquels seront appliquées les quantités estimatives pour l'année 2011 figurant à l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
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Le mode de calcul utilisé est le suivant:
(Proposition la moins onéreuse / proposition du candidat concerné) x 40 = note du candidat concerné.
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert - "Fourniture de solutions pour perfusion et versables pour la pharmacie du SDIS du Nord" + indication du ou des lots - "Ne pas ouvrir".
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2011/S 149-248075 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360328
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248075
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Lots 1, 2 et 3: — Valeur technique, à hauteur de 60 %: La valeur technique était appréciée au regard: —— De la durée de conservation, —— Du conditionnement; Lot 4: valeur technique, à hauteur de 60 %: La valeur technique était appréciée au regard: —— De la durée de conservation, —— Du conditionnement, —— Des essais effectués sur l'échantillon (prise en main de l'unidose, facilité d'ouverture), — Prix des fournitures, à hauteur de 40 %. Le critère du prix était apprécié au regard du montant des fournitures figurant au bordereau des prix unitaires auxquels étaient appliquées les quantités estimatives pour l'année 2011 figurant à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Le mode de calcul utilisé était le suivant: (Proposition la moins onéreuse / proposition du candidat concerné) x 40 = note du candidat concerné Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marchés: 14.11.2011 Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 382, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sdis du nord Pharmacie à usage intérieur du SDIS 59, pharmacie départementale, 18 rue de Pas - 1er sous sol 59000 Lille, FRANCE / SDIS 59 - pharmacie départementale, rue du Chauffour, Parc de la Broye, 59710 Ennevelin, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Fresenius Kabi
Adresse postale: 5 place du Marivel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92316

4️⃣
Nom: CDM Lavoisier
Adresse postale: 7 rue Labie
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2011/S 222-360328 (2011-11-17)
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Fournisseurs:
CDM Lavoisier Fresenius KABI Macopharma
Produits/services:
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