Fourniture de solutions informatiques et de téléphonie dans le but de réorganiser et de moderniser les dispositifs de prévention et d'aide à distance en santé financés et pilotés par l'INPES

INPES

Le marché a pour objet la fourniture de solutions et de services informatiques et de téléphonie, dans le but de réorganiser et de moderniser les dispositifs de prévention et d'aide à distance en santé (PADS) financés et pilotés par l'INPES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-06-28	Informations complémentaires
2011-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le projet d'évolution de la PADS, débuté en juin 2010, a pour objectifs principaux:— Renforcer la qualité de service offerte aux usagers en termes d'accessibilité, de proximité, de niveau de réponse,— Optimiser le pilotage et l'organisation de l'ensemble du dispositif,— Renforcer la cohérence entre les structures,— Maîtriser le budget et rationaliser les coûts. Les prestations sont commandées par l'inpes, pouvoir adjudicateur, et utilisées par les 11 structures qu'il finance.Ces structures sont de natures très différentes (GIP, associations employant des salariés, associations fonctionnant avec des bénévoles, prestataires de services). Les prestations sont décomposées en 2 lots. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum par lot et sans montant maximum.— Lot 1: fourniture de solutions et de services informatiques - montant minimum 1 000 000 d'EUR (HT),— Lot 2: fourniture de solutions et de services de téléphonie - montant minimum 300 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: outilspads@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152633
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du CMP, et dans la mesure où le marché fait référence au CCAG TIC, les candidatures et les offres concernant le lot 1 seront obligatoirement communiquées à l'inpes par voie électronique à l'adresse https://marchespublics-inpes.omnikles.com dans les conditions ci-après. En ce qui concerne le lot 2, les candidats peuvent transmettre leurs candidatures par voie électronique ou par voie classique (envoi papier). Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, conformément à l'art.56 du CMP relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Les dossiers devront impérativement parvenir à l'INPES au plus tard le 4.7.2011 à 14:00. Les dossiers qui parviendraient horsdélai ne seront pas ouverts et seront renvoyés au candidat. Ceux ne respectant pas les exigences du règlement de la consultation ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, elle doit être placée dans un pli scellé et la mention "ne pas ouvrir - aOO Solutions informatiques et de téléphonie/pads - copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de solutions et de services informatiques
Brève description:

Le lot 1 adresse les domaines suivants: domaines fonctionnels à couvrir: historisation (CRM), portail Internet, planification, référentiels / bases de connaissances, statistiques / décisionnel, autres outils domaines des prestations à couvrir: conception, spécifications détaillées, réalisation, recette, déploiement, maintenance corrective et évolutive, support, hébergement et exploitation".

Quantité ou étendue: Montant minimum de un million d'euros hors taxes (1 000 000 EUR HT).
Informations complémentaires sur les lots:

A titre purement indicatif, le montant maximum prévisionnel global sur le périmètre actuel et pour la durée totale du marché est estimé pour le Lot 1 à trois millions d'euros hors taxes (3 000 000 EUR HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de solutions et de services de téléphonie
Brève description:

Le lot 2 adresse les domaines suivants: domaines fonctionnels à couvrir: téléphonie, bandeaux CTI, téléphonie de base domaines des prestations à couvrir: conception, spécifications détaillées, réalisation, recette, déploiement, maintenance corrective et évolutive, support, hébergement et exploitation".

Quantité ou étendue: Montant minimum de trois cent mille euros hors taxes (300 000 EUR HT).
Informations complémentaires sur les lots:

A titre purement indicatif, le montant maximum prévisionnel global sur le périmètre actuel et pour la durée totale du marché est estimé pour le Lot 2 à un million d'euros hors taxes (1 000 000 EUR HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le projet d'évolution de la PADS, débuté en juin 2010, a pour objectifs principaux:

— Renforcer la qualité de service offerte aux usagers en termes d'accessibilité, de proximité, de niveau de réponse,

— Optimiser le pilotage et l'organisation de l'ensemble du dispositif,

— Renforcer la cohérence entre les structures,

— Maîtriser le budget et rationaliser les coûts. Les prestations sont commandées par l'inpes, pouvoir adjudicateur, et utilisées par les 11 structures qu'il finance.

Ces structures sont de natures très différentes (GIP, associations employant des salariés, associations fonctionnant avec des bénévoles, prestataires de services). Les prestations sont décomposées en 2 lots. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum par lot et sans montant maximum.

— Lot 1: fourniture de solutions et de services informatiques - montant minimum 1 000 000 d'EUR (HT),

— Lot 2: fourniture de solutions et de services de téléphonie - montant minimum 300 EUR (HT).

Description des options:

Dans le cas où d'autres structures deviendraient utilisatrices de la PADS, cette extension pourrait donner lieu à un marché de prestations similaires (article 35.II-6 du CMP).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir:

— une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété et signé incluant toutes les informations demandées,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété et signé incluant toutes les informations demandées.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (2008, 2009 et 2010). Le candidat peut, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques.dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités économiques et financières du ou des opérateurs économiques (en produisant la ou les déclarations de chiffre d'affaires ci-dessus) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de du ou des opérateurs économiques).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants:

1. une présentation de la structure, indiquant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), techniques;

2. les références du candidat de prestations similaires effectuées dans les 3 dernières années.

Des références spécifiques sont demandées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:

Pour le lot 1:

— Références dans chacun des domaines fonctionnels suivants: Internet, historisation, planification, statistiques, référentiels, éventuellement autres outils informatiques,

— Références dans le secteur public (éventuellement dans la santé) et le monde associatif.

Pour le lot 2:

— Références dans chacun des domaines fonctionnels suivants: couplage téléphonie/informatique, Téléphonie,

— Références en hébergement, exploitation applicative, exploitation systèmes,

Le candidat peut, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités techniques du ou des opérateurs économiques (en produisant les éléments cités ci-dessus) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit du ou des opérateurs économiques). Les nouveaux formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur les ressources propres de l'inpes. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique, après service fait. Le délai de paiement applicable à l'inpes est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée financièrement pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du CMP, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. La valeur financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif DQE (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Laetitia Chareyre
Martine Drouin
Téléphone: +33 149332323 📞
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1129
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 093-152633 (2011-05-12)

Informations complémentaires (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-204926
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152633
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2011/S 124-204926 (2011-06-28)

Informations complémentaires (2011-07-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226842
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226842 (2011-07-18)

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