Fourniture de solutions de communications mobiles pour le compte des services relevant des bénéficiaires listés à la rubrique VI.3. (autres informations) du présent avis
1. Forme du marché:
Le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive du 2004/18 du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
2. Qualification de l'accord-cadre:
L'accord-cadre objet de la présente consultation est mixte. Il est composé principalement de prestations de services et également de prestations de fournitures. Le code CPV principal mentionné à la rubrique Ii.1.6) du présent avis correspond au code de la prestation principale. L'objet supplémentaire mentionné à la rubrique II.1.6) du présent avis correspond aux codes de la prestation secondaire.
3. Objet de l'accord-cadre:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés, pour le compte du groupement de commande composé des bénéficiaires mentionnés à l'article VI.3. du présent avis.
4. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 15.9.2011. Cette date n'a aucune valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-05
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Avis de marché
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| 2011-09-26
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Avis d'attribution de marché
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