Fourniture de solutions de communications mobiles pour le compte de services relevant: du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, du ministère de la justice et des libertés, du ministère de l'éducation nationale (à l'exception des secteurs jeunesse et vie associative), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour son propre compte et celui de ses clients)

Service des achats de l'état

Passation d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de solutions de communications mobiles (composées essentiellement de fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés) pour les services listés au paragraphe II.1.1) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-06-28	Informations complémentaires
2011-07-06	Informations complémentaires
2011-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est principalement composé de prestations de services de transmission de la voix et de données en mobilité et de fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.Le nombre d'abonnements estimé est de 35 000 en année 1, de 55 000 en année 2 et de 80 000 en année 3.40 000 000

Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 place des vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact.achats@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153442317 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154407
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

1) La présente consultation fait application de l'article 8 du CMP. Pour ce faire, le SAE et l'UGAP ont signé une convention de groupement de commande. 2) Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement depuis l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9954&orgAcronyme=a4n 3) Les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr La transmission du dossier par voie électronique est soumises aux dispositions du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est principalement composé de prestations de services de transmission de la voix et de données en mobilité et de fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.

Le nombre d'abonnements estimé est de 35 000 en année 1, de 55 000 en année 2 et de 80 000 en année 3.

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit par décision expresse de l'administration pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SAE-ITAI-2011-Mobilite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les sites centraux et déconcentrés des services relevant de chaque bénéficiaire de l'accord-cadre en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique transmet les informations ci-après: 1) Lettre de candidature (formulaire Dc1) et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour ce faire, le candidat renseigne les rubriques A à D (et E en cas de groupement) du formulaire Dc1. 2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2) complété dans toutes ses rubriques. En outre, le candidat joint au formulaire Dc2 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. 3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoirs appropriées.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1-1 du formulaire Dc2 précité). Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffres d'affaires pour le dernier exercice doit être au moins égal à 10 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Pour ce qui concerne les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour ce qui concerne les capacités professionnelles, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une retenue de garantie pour l'accord-cadre relatif à l'UGAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement et le paiement par virement bancaire des prestations sont effectués par le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre, membre du groupement de commandes listés au paragraphe II.1.1) du présent avis.

Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics (noté CMP). L'avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont des "contrats sensibles" au sens de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

Est un "contrat sensible" tout contrat ou marché, quels que soient son régime juridique ou sa dénomination, à l'exception des contrats de travail, dont l'exécution s'exerce au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel un cocontractant du pouvoir adjudicateur, public ou privé, prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'état.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Sae-itai
Frédéric Bonnefille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'état
Téléphone: +33 153442271 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-ITAI-2011-Mobilite
Informations complémentaires

1) La présente consultation fait application de l'article 8 du CMP. Pour ce faire, le SAE et l'UGAP ont signé une convention de groupement de commande.

2) Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement depuis l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9954&orgAcronyme=a4n

3) Les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr

La transmission du dossier par voie électronique est soumises aux dispositions du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154407 (2011-05-13)

Informations complémentaires (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-202974
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154407
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-202974 (2011-06-28)

Informations complémentaires (2011-07-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-214926
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2011/S 130-214926 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313987
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté (sous réserve des informations non communicables par application de l'article 80 III du CMP) en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Annonce n° 434, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performance en matière de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 193-313987 (2011-10-03)

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