Fourniture de solutions d'accès nomades pour connexion via internet au système informatique de L'Urssaf de Paris - région parisienne

Urssaf de Paris - région parisienne

Fourniture de solutions d'accès nomades pour connexion via internet au système informatique de L'Urssaf de Paris - région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ?

• Urssaf de Paris - région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie mobile › Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
Quantité ou étendue:

Le marché est passé avec un engagement annuel sur un minimum et sur un maximum sur sa durée:— minimum équivalent au cout d'acquisition de 300 Ue1.1,— maximum équivalent au cout d'acquisition de 900 Ue1.1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 1056936846 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146868
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre: — soit le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) à l'adresse suivante: Urssaf de Paris région parisienne Département achats marchés D705 22/24 rue de lagny 93518 Montreuil Cedex FRANCE — soit le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée) à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de solutions d'accès nomades pour connexion via internet au système informatique de L'Urssaf de Paris - région parisienne.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé avec un engagement annuel sur un minimum et sur un maximum sur sa durée:

— minimum équivalent au cout d'acquisition de 300 Ue1.1,

— maximum équivalent au cout d'acquisition de 900 Ue1.1.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10-12 rue de la butte verte, 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature imprimé Dc1, dûment complétée, datée et signée (modèle joint au présent Rdc) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

Le candidat fournit l'imprimé DC 2 joint au présent RDC, dûment daté et signé par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre ses attestations sociales et fiscales pour l'année 2010 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation du candidat (implantation),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste récente des principaux services effectués faisant état de son expérience sur des prestations similaires pour des destinataires comparables menées pour d'autres clients.

Les références devront être précisées (mention du destinataire public ou privé, identification des prestations réalisées, nom et numéro de téléphone du contact).

Les références ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.

— une attestation confirmant la nature "tous risques" de la garantie comprenant les pièces, main d'oeuvre, déplacements et tous frais annexes,

— une description détaillée du SAV et du processus "retour atelier franco de port et emballage",

— des certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours, tel que fixé par l'article 98 du code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements.

La méconnaissance de ces règles entraînera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 60 points (60)
2. Prix noté sur 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris - région parisienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Renard Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf de Paris - région parisienne
URL pour informations complémentaires: https://www.achat.public.com 🌏
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Drvth5xK4c 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/06
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.

Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre:

— soit le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) à l'adresse suivante:

Urssaf de Paris région parisienne

Département achats marchés D705

22/24 rue de lagny

93518 Montreuil Cedex

FRANCE

— soit le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée) à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cours d'appel de Paris
Adresse postale: 34 quai des orfèvres
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044325252 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché. le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L.211-9 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les article 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2011/S 090-146868 (2011-05-06)

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