Fourniture de signalisations routières sur l'ensemble de la commune de Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

Fourniture de signalisation routière sur l'ensemble de la commune de Saint-Raphaël.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283882
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 625 💰
836 120 💰
Brève description:

Fourniture de signalisation routière sur l'ensemble de la commune de Saint-Raphaël.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de signalisations routières verticales.
Quantité ou étendue: Minimum 50 167,22 EUR maximum 142 140,47 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 50 167 💰
142 140 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de signalisations routières horizontales.
Quantité ou étendue: Minimum 16 722,40 EUR maximum 50 167,22 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 16 722 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits divers de signalisation.
Quantité ou étendue: Minimum 5 016,72 EUR maximum 16 722,40 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 5 016 💰
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: Signalao
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (20)
2. Prix des prestations (30)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Service Marchés publics, centre technique municipal, avenue Peire Sarade
Code postal: 83700
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse postale: Secretariat général, service courrier, place Sadi Carnot, BP 80160

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Signalao
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 173-283882 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014158
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283882
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Société Lacroix Signalisation: montant HT de 50 167,22 EUR à 142 140,47 EUR. Lot 2 - entreprise Société d'applications routières: montant HT de 16 722,40 EUR à 50 167,22 EUR. Lot 3 - entreprise SARL LCDO: montant HT de 5 016,72 EUR à 16 722,40 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-saintraphael.fr. Annonce n° 242, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Société Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société d'applications routières
Adresse postale: 41 rue des trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024

3️⃣
Nom: Sarl lcdo
Adresse postale: ZI la Vallière, bâtiment 4
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Source: OJS 2012/S 010-014158 (2012-01-12)

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