Fourniture de signalisation verticale de police, directionnelle, temporaire et leurs supports

DIR Sud-Ouest

Fourniture de signalisation verticale de police, directionnelle, temporaire et leurs supports. Pose de la signalisation verticale sur le réseau routier national lorsque le bon de commande le stipule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2011-07-22 Informations complémentaires
2011-08-29 Informations complémentaires
2012-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Marché sans montant minimum ni maximum.Renouvellement de la signalisation verticale sur le réseau routier national de la DIR Sud-Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des politiques et des techniques, 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561585970 📞
Fax: +33 561586201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229522
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er trimestre 2011 pour une durée de 12 moi. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-018-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-018-Dir", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de signalisation verticale de police, directionnelle, temporaire et leurs supports. Pose de la signalisation verticale sur le réseau routier national lorsque le bon de commande le stipule.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de police au district centre
Brève description:
Livraison de panneaux, supports et fixations aux CEI et PA du district centre. Pose de la signalisation et réalisation d'un massif d'ancrage en béton, lorsque le bon de commande le stipule.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
640 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de direction au district centre
Brève description:
Livraison de panneaux, supports et fixations au CEI et PA du district centre. Pose de la signalisation et réalisation d'un massif d'ancrage en béton, lorsque le bon de commande le stipule.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation et d'équipements de la route en plastique au district centre
Brève description:
Livraison de balises et équipements de la route en plastique, y compris supports et fixations, aux CEI et PA du district centre.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation lumineuse au district centre
Brève description:
Livraison de signalisation lumineuse aux CEI et PA du district centre. Pose de la signalisation et réalisation des travaux de génie civil pour la pose comprenant la réalisation d'un massif d'ancrage, le raccordement au réseau électrique et le branchement, lorsque le bon de commande le stipule.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de police au district est
Brève description:
Livraision de panneaux, supports et fixations aux CEI et PA du district est. Pose de la signalisation et réalisation d'un massif d'ancrage en béton, lorsque le bon de commande le stipule.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de direction au district est
Brève description:
Livraison de panneaux, supports et fixations aux CEI et PA du district est. Pose de la signalisation et réalisation d'un massif d'ancrage en béton, lorsque le bon de commande le stipule.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation et d'équipements de la route en plastique au district est
Brève description:
Livraison de balises et équipements de la route en plastique, y compris supports et fixations, aux CEI et PA du district est.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation lumineuse au district est
Brève description:
Livraison de signalisation lumineuse aux CEI et PA du district est. Pose de la signalisation et réalisation des travaux de génie civil pour la pose comprenant la réalisation d'un massif d'ancrage, le raccordement au réseau électrique et le branchement, lorsque le bon de commande le stipule.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de police au district ouest
Brève description:
Livraison de panneaux, supports et fixations aux CEI et PA du district ouest. Pose de la signalisation et réalisation d'un massif d'ancrage en béton, lorsque le bon de commande le stipule.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de direction au district ouest
Valeur estimée hors TVA: 80 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation et d'équipements de la route en plastique au district ouest
Brève description:
Livraison de balises et équipements de la route en plastique, y compris supports et fixations, aux CEI et PA du district ouest.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation lumineuse au district ouest
Brève description:
Livraison de signalisation lumineuse aux CEI et PA du district ouest. Pose de la signalisation et réalisation des travaux de génie civil pour la pose comprenant la réalisation d'un massif d'ancrage, le raccordement au réseau électrique et le branchement, lorsque le bon de commande le stipule.
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de police au district sud
Brève description:
Livraison de panneaux, supports et fixations aux CEI et PA du district sud. Pose de la signalisation et réalisation d'un massif d'ancrage en béton, lorsque le bon de commande le stipule.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de direction au district sud
Brève description:
Livraison de panneaux, supports et fixations au CEI et PA du district sud. Pose de la signalisation et réalisation d'un massif d'ancrage en béton, lorsque le bon de commande le stipule.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation et d'équipements de la route en plastique au district sud
Brève description:
Livraison de balises et équipements de la route en plastique, y compris supports et fixations, aux CEI et PA du district sud.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation lumineuse au district sud
Brève description:
Livraison de signalisation lumineuse aux CEI et PA du district sud. Pose de la signalisation et réalisation des travaux de génie civil pour la pose comprenant la réalisation d'un massif d'ancrage, le raccordement au réseau électrique et le branchement, lorsque le bon de commande le stipule.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché sans montant minimum ni maximum.
Renouvellement de la signalisation verticale sur le réseau routier national de la DIR Sud-Ouest.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-018-DIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEI et PA de la DIR Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel global concernant les fournitures et travaux objets du marché supérieur à 200 000 EUR (TTC), multiplié par le nombre de lots auquel le candidat soumissionne.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant l'ensemble des lots, excepté les lots 3, 7, 10 et 15, le candidat devra présenter des attestations de bonne exécution relatives à des travaux de pose de signalisation sur le réseau routier national ou départemental. Concernant les lots 2, 6, 10 et 14, le candidat devra présenter des attestations de bonne exécution relatives à des travaux de pose de panneaux de signalisation sur les potences, portiques ou hauts mâts.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Contact
Nom: DIR Sud-Ouest - service des politiques et des techniques
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Point de contact: Olivier Tignol
Téléphone: +33 561586262 📞
Courrier électronique: spt.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, BP 80002 - CSM/CPAR, bât A - portes A602 et A605 heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-018-DIR
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er trimestre 2011 pour une durée de 12 moi.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-018-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-018-Dir", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 138-229522 (2011-07-18)
Informations complémentaires (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234883
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229522
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234883 (2011-07-22)
Informations complémentaires (2011-08-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273301
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2011/S 166-273301 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 432 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065983
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce no 146, BOAMP 141 A. Annonce no 223, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Lacroix Signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: avis infructueux
Adresse postale: Avis infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: PI Sud ZI Neuwald, 18 rue René François Jolly, BP 40739
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-15 📅
Adresse postale: 18 rue René François Jolly, BP 40739 PI Sud - ZI Neuwald

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Lacroix Trafic
Adresse postale: ZI 1ère avenue, 11ème rue BP 525
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 041-065983 (2012-02-24)
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Fournisseurs:
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