Fourniture de signalisation métallique et plastique pour l'AGER Est de la direction des routes d'Ile-de-France

MTETM-DIRIF

Pour le lot 1:
Fourniture de signalisation métallique pour l'AGER Est de la DIRIF.
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bon de commande d'une durée de 48 mois, sans mini et avec un maxi de 1 500 000 EUR (TTC).
Pour le lot 2:
Fourniture de signalisation plastique pour l'AGER Est de la DIRIF.
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bon de commande d'une durée de 48 mois, sans mini et avec un maxi de 980 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-04-06 Informations complémentaires
2011-04-11 Informations complémentaires
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:— fourniture de signalisation métallique (police, directionnelle et temporaire),— fourniture de lumineux R2 (flash, balise et feux, y compris bloc d'alimentation).Les montants de fourniture de signalisation métallique en 2008, 2009 et 2010 ont été les suivants:295 000 EUR (TTC) en 2008, 230 000 EUR (TTC) en 2009 et 110 000 EUR (TTC) en 2010.Pour le lot 2:— fourniture de signalisation plastique (balise J, pale anti-éblouissement, balise K, balise de musoir).Les montants de fourniture de signalisation plastique en 2008, 2009 et 2010 ont été les suivant:275 000 EUR (TTC) en 2008, 178 000 EUR (TTC) en 2009 et 157 000 EUR (TTC) en 2010.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Ile-de-France, direction des routes Ile-de-France, 2-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068441
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2011 pour une durée de 48 mois. Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot 1:
Fourniture de signalisation métallique pour l'AGER Est de la DIRIF.
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bon de commande d'une durée de 48 mois, sans mini et avec un maxi de 1 500 000 EUR (TTC).
Pour le lot 2:
Fourniture de signalisation plastique pour l'AGER Est de la DIRIF.
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bon de commande d'une durée de 48 mois, sans mini et avec un maxi de 980 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation métallique
Brève description:
Fourniture de signalisation de police;Fourniture de signalisation directionnelle;Fourniture et support relevable, lest, sac ou BKR pour signalisation temporaire;Lumineux R2 (flash, balise et feux, y compris bloc d'alimentation).
Fourniture de signalisation de police;
Fourniture de signalisation directionnelle;
Fourniture et support relevable, lest, sac ou BKR pour signalisation temporaire;
Lumineux R2 (flash, balise et feux, y compris bloc d'alimentation).
Quantité ou étendue: Marché sans mini et avec un maxi de 1 500 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation plastique
Brève description:
Fourniture de balise J, y compris matériel de…
… pose;Fourniture de pale anti-éblouissement;Fourniture de balise K (5a, 5b, ..., 16 ...);Fourniture de balise de musoir.
… pose;
Fourniture de pale anti-éblouissement;
Fourniture de balise K (5a, 5b, ..., 16 ...);
Fourniture de balise de musoir.
Quantité ou étendue: Marché sans mini et avec un maxi de 980 000 EUR (TTC).
Pour le lot 1:
— fourniture de signalisation métallique (police, directionnelle et temporaire),
— fourniture de lumineux R2 (flash, balise et feux, y compris bloc d'alimentation).
Les montants de fourniture de signalisation métallique en 2008, 2009 et 2010 ont été les suivants:
295 000 EUR (TTC) en 2008, 230 000 EUR (TTC) en 2009 et 110 000 EUR (TTC) en 2010.
Pour le lot 2:
— fourniture de signalisation plastique (balise J, pale anti-éblouissement, balise K, balise de musoir).
Les montants de fourniture de signalisation plastique en 2008, 2009 et 2010 ont été les suivant:
275 000 EUR (TTC) en 2008, 178 000 EUR (TTC) en 2009 et 157 000 EUR (TTC) en 2010.
Numéro de référence: DEX-DE-11-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.bercy.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise devra présenter un chiffre d'affaire global annuel supérieur au montant maximum du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charge.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm-dirif
Contact
Point de contact: Magguy Desplan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea / dirif / pmp
Adresse postale: 2-6 rue Olof Palme
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: alice.mercier@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEX-DE-11-001
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2011 pour une durée de 48 mois.
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 042-068441 (2011-02-25)
Informations complémentaires (2011-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-04-25 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111345
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068441
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2011/S 069-111345 (2011-04-06)
Informations complémentaires (2011-04-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-116561
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2011/S 072-116561 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 161,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d' l'Ile-de-France direction des routes Ile-de-France 2 - 6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339770
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Lot 2: sans mini / maxi HT: 819 398,00 EUR. Annonce n° 390, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Nom: Aximum Produits de Sécurité
Adresse postale: route d' Orange
Commune postale: Uchaux
Code postal: 84100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
Source: OJS 2011/S 209-339770 (2011-10-26)
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