Fourniture de signalisation directionnelle, touristique, panneaux de signalétique et pièces annexes

Ville de Reims

Le présent marché a pour objet la fourniture et le transport aux lieux de livraison fixés dans les bons de commande de signalisation directionnelle, de panneaux de signalétique et de supports et fixations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation Sas

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché
2011-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande. La fourchette de commande annuelle est comprise entre 50 000 et 200 000 EUR (TTC), soit un maximum de 600 000 EUR (TTC) pour la durée du marché.La durée maximum d'exécution des bons de commande est de douze (12) mois, dans la limite de la durée résiduelle du marché.La durée totale du marché est de 3 (trois) années maximum avec faculté de résiliation annuelle pour la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date d'anniversaire du marché, correspondant à la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095723
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Informations techniques: Direction de la voirie et circulation - M. Julien Tartelet, 51100 Reims, FRANCE. Tél. +33 326777146. Courriel: julien.tartelet@mairie-reims.fr. Fax: +33 326777130. Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Mairie de Reims - place de l'Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau 110. Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sur demande par: fax: +33 326777350 ou courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: -De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité; -De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électroniquedans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats se connecteront, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims. Un " guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande. La fourchette de commande annuelle est comprise entre 50 000 et 200 000 EUR (TTC), soit un maximum de 600 000 EUR (TTC) pour la durée du marché.

La durée maximum d'exécution des bons de commande est de douze (12) mois, dans la limite de la durée résiduelle du marché.

La durée totale du marché est de 3 (trois) années maximum avec faculté de résiliation annuelle pour la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date d'anniversaire du marché, correspondant à la date de notification du marché.

Numéro de référence: VF8-U-1-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 267 rue de Cernay, 51100 Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.

Statut juridique et capacité professionnelle - références requises:

La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:

— Qu'IL n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera opérée sur les paiements à intervenir dans la limite de 5 % de ceux-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Le financement est assuré par le budget de la Collectivité contractante: Ville de Reims (section fonctionnement).

Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours à réception de la demande de réglement.

Ordonnateur: Mme la maire de Reims.

Comptable assignataire des paiements: Mme la comptable du Trésor de Reims Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Contact
Point de contact: C3C pôle service urbain
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
Nom: Ville de Reims - pôle services urbains
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, bureau 110 - 1er étage
Point de contact: C3C
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, bureau 110 - 1er étage
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8-U-1-08
Informations complémentaires

Informations techniques:

Direction de la voirie et circulation - M. Julien Tartelet, 51100 Reims, FRANCE. Tél. +33 326777146. Courriel: julien.tartelet@mairie-reims.fr. Fax: +33 326777130.

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Mairie de Reims - place de l'Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau 110.

Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Sur demande par: fax: +33 326777350 ou courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr.

En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: -De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité; -De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électroniquedans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats se connecteront, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims.

Un " guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre:

Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art. L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.

Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art. R421 du CJA).

La suspension desdites décisions peut être demandée (art. L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art. L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art. R532-1 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 059-095723 (2011-03-23)

Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 224 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190908
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095723
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Annonce n° 168, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 267 rue de Cernay, 51100 Reims, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.

Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).

La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).

Source: OJS 2011/S 116-190908 (2011-06-16)

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