Au V.1 la "date d'attribution du marché" s'entend comme la date de notification du marché. L'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, les montants d'engagement ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Les présents marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I "pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11U001.