Fourniture de sièges de bureau, d'armoires métalliques monoblocs à portes battantes et pliantes, de bureaux modulaires 4 pieds, de bureaux piétement arche et l'exécution des prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de sièges de bureau, d'armoires métalliques monoblocs à portes battantes et pliantes, de bureaux modulaires 4 pieds, de bureaux piétement arche et l'exécution des prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acial
• Eurosit
• Haworth
• Navailles
• NOWY STYL
• Sokoa
• Steelcase

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier divers › Mobilier modulaire
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise): somme des montants d'engagement minimum: 22 740 000 EUR HT. Pour l'ensemble des lots, quantité globale estimée sur la durée totale des marchés (reconduction comprise): 308 900 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: scaldefie@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732143 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058866
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u001" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u001" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sièges de bureau, d'armoires métalliques monoblocs à portes battantes et pliantes, de bureaux modulaires 4 pieds, de bureaux piétement arche et l'exécution des prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sièges de bureau standards
Brève description: Sièges de bureau standards.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): montant minimum d"engagement: 1 200 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 26 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges de bureau à contact permanent à caractère économique
Brève description: Sièges de bureau à contact permanent à caractère économique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement: 800 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 16 100 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sièges de bureau à contact permanent moyenne gamme
Brève description: Sièges de bureau à contact permanent moyenne gamme.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement: 1 300 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 25 000 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sièges de bureau synchrones à caractère économique
Brève description: Sièges de bureau synchrones à caractère économique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant miniumum d'engagement: 1 800 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 31 500 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sièges de bureau synchrones avec dossier résille moyenne gamme
Brève description: Sièges de bureau synchrones avec dossier résille moyenne gamme.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement 3 400 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 62 000 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sièges de bureau basculants décalés
Brève description: Sièges de bureau basculants décalés.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement 700 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 10 400 unités.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sièges de bureau finition cuir et bois
Brève description: Sièges de bureau finition cuir et bois.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement: 500 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 4 700 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sièges de bureau finition cuir et métal
Brève description: Sièges de bureau finition cuir et métal.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement 700 000 EUR HT - quantités estimées: 9 800 unités.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: siège de bureau 3 x 8 heures pour usage intensif
Brève description: Siège de bureau 3 x 8 heures pour usage intensif.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement 800 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 2 700 unités.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: siège de travail pour personnes de forte corpulence
Brève description: Siège de travail pour personnes de forte corpulence.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement 140 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 300 unités.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: armoires métalliques monoblocs à portes battantes et portes pliantes
Brève description: Armoires métalliques monoblocs à portes battantes et portes pliantes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement 1 400 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 10 800 unités.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bureaux modulaires 4 pieds métalliques
Brève description: Bureaux modulaires 4 pieds métalliques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum d'engagement 8 000 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 100 300 unités.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: bureaux piétement arche métallique
Brève description: Bureaux piétement arche métallique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction) comprise) montant minimum d'engagement 2 000 000 EUR HT - quantités estimées du lot: 9 300 unités.
Description des options:

Chaque marché est conclu pour une période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31.1.2015. Chaque marché peut être reconduit une fois pour une période de 6 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter chaque marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise.

Numéro de référence: 11U001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et, le cas échéant DOM COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 30 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 30 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 30 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 20 personnes pour les lots no 1 à 11, 200 personnes pour le lot no 12 et 100 personnes pour le lot no 13.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur, au 1er février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er septembre de chaque année. Les prix de la prestation d'enlèvement de l'ancien produit en fin de vie à l'unité pour recyclage et de la prestation de désassemblage, le cas échéant, transfert et réassemblage des produits sur le même site du client sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché, période de reconduction comprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-15 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des achats-département mobilier de bureau et collectif - bureau no 356
M. Caldefie Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U001
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u001" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 036-058866 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345480
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058866
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Au V.1 la "date d'attribution du marché" s'entend comme la date de notification du marché. L'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, les montants d'engagement ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Les présents marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I "pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11U001. Annonce no379, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse comprise) et DOM / COM le cas échéant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: 45 % (lots no 1, 2, 4) - 40 % (lots no 3, 5, 6, 7, 8 et 11) - 35 % (lots no 9 et 10) - 30 % (lots no 12 et 13)
2. valeur technique: 40 % (lots no 1, 2, 4, 12 et 13) - 35 % (lots no 3, 5, 6, 7 et 8) - 50 % (lots no 9 et 10) - 45 % (lot no 11)
3. qualités esthétiques et fonctionnelles: 10 % (lots no 3, 5, 6, 7 et 8) - 15 % (lots no 12 et 13)
4. performance en matière de protection de l'environnement: 10 % pour tous les lots
5. qualité de service: 5 % pour tous les lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Sokoa
Adresse postale: 26 route de Béhobie
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sokoa.com 🌏

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Navailles
Adresse postale: rond point d'Espagne
Commune postale: Hagetmau
Code postal: 40700
Adresse Internet: http://www.navailles.fr 🌏

5️⃣
Nom: Eurosit
Adresse postale: zone industrielle Saint-Éloi, BP 11
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
Adresse Internet: http://www.eurosit.fr 🌏

6️⃣

7️⃣
Nom: Nowy Styl
Adresse postale: 10 rue de la Fontaine
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Adresse Internet: http://www.nowystyl.fr 🌏

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc, BP 87
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 41110
Adresse Internet: http://www.acial.com 🌏

1️⃣2️⃣
Nom: Haworth
Adresse postale: Les Landes de Roussais
Commune postale: Saint-Hilaire-De-Loulay
Code postal: 85600
Adresse Internet: http://www.haworth.fr 🌏

1️⃣3️⃣
Nom: Steelcase
Adresse postale: espace européen de l'entreprise, 1 allée d'Oslo, BP 40033 Schilitigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Adresse Internet: http://www.steelcase.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 212-345480 (2011-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (10)

Sièges