Fourniture de sièges-auto bébés du groupe 0+ (de la naissance à 13 kg) avec le logo du département de l'Oise en quadrichromie pour le service de la protection maternelle et infantile (PMI) du département de l'Oise

Conseil général de l'Oise

Fourniture de sièges-auto bébés du groupe 0+ (de la naissance à 13 kg) avec le logo du département de l'Oise en quadrichromie pour le service de la protection maternelle et infantile (PMI) du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.La période initiale du marché court à compter de la date de notification et expire le 31.12.2012.Le marché pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du département.La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013.La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.La troisième période de reconduction possible courra à compter du 1.1.2015 pour une durée égale à 36 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pour véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126292
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert établi conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire. Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais Cedex, FRANCE, ou sur site du département http://www.oise.fr, par fax au +33 44027717 ou par courriel à: ld-commandepublique-sec@cg60.fr Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le DCE contient le RC, l'AE, le CCP et son annexe "liste des adresses", le logo du département, le BP, le DE, les imprimés Dc1 et Dc2. Conditions de remise des offres: La remise des offres s'effectue pour le 26.5.2011 à 16:00 (date et heures limites). — soit sur la plate forme dématérialisée sur le site du département: http://www.oise.fr — soit au 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE. L'enveloppe doit porter la mention suivante "Aoo - fourniture de sièges-auto bébés - ne pas ouvrir". Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 17.5.2011 à 16:00, de préférence sur la plate forme dématérialisée du département ou par courrier, télécopie ou courrier électronique visés ci avant. Les réponses seront transmises au plus tard pour le 20.5.2011 à 16:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Précisions sur les critères de jugement: 1-Le critère qualité du produit est jugé 1-sur la qualité du siège-auto (noté sur 8) au vu de la fiche technique et l'échantillon présenté. 2- sur la qualité du tissus et de la gamme de couleur (noté sur 2) au vu a) de la fiche technique du textile, b) de la palette des couleurs disponibles de la housse, c) des modalités d'apposition du logo sur la housse, d) de l'échantillon présenté. 2-Le critère Proposition financière est jugé au vu du détail estimatif. Les offres sont jugées suivant la formule suivante: n = 10 X (Montant de l'offre la moins-disante/montant de l'entreprise considérée). 3-Le critère Délai de livraison, est jugé, au regard du délai de livraison indiqué l'acte d'engagement, selon la formule suivante: n = 10 X (délai le plus court / délai de l'entreprise considérée). 4-Le critère, Performance en termes de développement durable est jugé au regard des éléments présentés dans le mémoire technique a) sur la démarche environnementale de l'entreprise (5 pts), b)sur le taux de recyclage des sièges proposés (5 pts). Après le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ne deviendra attributaire du marché qu'après avoir produit, dans le délai de 8 jours suivant la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de notification du marché est le 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sièges-auto bébés du groupe 0+ (de la naissance à 13 kg) avec le logo du département de l'Oise en quadrichromie pour le service de la protection maternelle et infantile (PMI) du département de l'Oise.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.
La période initiale du marché court à compter de la date de notification et expire le 31.12.2012.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du département.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013.
La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.
La troisième période de reconduction possible courra à compter du 1.1.2015 pour une durée égale à 36 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.
Description des options: Le marché est reconductible dans les conditions prévues au II.2.1 supra.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-DEF-BTD-CCT-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
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En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— Dc2 (déclaration du candidat) complété par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du Dc2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du Dc2, a) Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, b) Présentation d'une liste des contrats conclus au cours des 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Par application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats présentent une note sur les moyens qui seront mis en œuvre pour prendre en compte le développement durable et la mise en valeur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit (35)
2. Proposition financière (35)
3. Délai de livraison (20)
4. Performance en termes de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg60/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DEF-BTD-CCT-013
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert établi conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire.
Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais Cedex, FRANCE, ou sur site du département http://www.oise.fr, par fax au +33 44027717 ou par courriel à: ld-commandepublique-sec@cg60.fr
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Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le DCE contient le RC, l'AE, le CCP et son annexe "liste des adresses", le logo du département, le BP, le DE, les imprimés Dc1 et Dc2.
Conditions de remise des offres:
La remise des offres s'effectue pour le 26.5.2011 à 16:00 (date et heures limites).
— soit sur la plate forme dématérialisée sur le site du département: http://www.oise.fr
— soit au 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE. L'enveloppe doit porter la mention suivante "Aoo - fourniture de sièges-auto bébés - ne pas ouvrir".
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 17.5.2011 à 16:00, de préférence sur la plate forme dématérialisée du département ou par courrier, télécopie ou courrier électronique visés ci avant.
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Les réponses seront transmises au plus tard pour le 20.5.2011 à 16:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Précisions sur les critères de jugement:
1-Le critère qualité du produit est jugé 1-sur la qualité du siège-auto (noté sur 8) au vu de la fiche technique et l'échantillon présenté. 2- sur la qualité du tissus et de la gamme de couleur (noté sur 2) au vu a) de la fiche technique du textile, b) de la palette des couleurs disponibles de la housse, c) des modalités d'apposition du logo sur la housse, d) de l'échantillon présenté.
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2-Le critère Proposition financière est jugé au vu du détail estimatif.
Les offres sont jugées suivant la formule suivante: n = 10 X (Montant de l'offre la moins-disante/montant de l'entreprise considérée).
3-Le critère Délai de livraison, est jugé, au regard du délai de livraison indiqué l'acte d'engagement, selon la formule suivante: n = 10 X (délai le plus court / délai de l'entreprise considérée).
4-Le critère, Performance en termes de développement durable est jugé au regard des éléments présentés dans le mémoire technique a) sur la démarche environnementale de l'entreprise (5 pts), b)sur le taux de recyclage des sièges proposés (5 pts).
Après le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ne deviendra attributaire du marché qu'après avoir produit, dans le délai de 8 jours suivant la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
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La date prévisionnelle de notification du marché est le 20.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 077-126292 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247289
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126292
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Précision sur le montant du marché: Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est la valeur prévisionnelle sur sa durée totale (48 mois). Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066429) ou par mail christelle.heems@cg60.fr). Annonce no 372, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: ZI chef de baie 8 rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 149-247289 (2011-08-02)
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