Fourniture de services postaux en France et dans le Monde depuis la France et services connexes

CNED

Marché à bons de commande portant sur des montants minimum et maximum pris en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ?

• CNED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Fax: +33 549493490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070843
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics; — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisantes. En cas de dépôt par voie postale ou par récepissé et afin de faciliter le traitement de son dossier par le CNED, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé USB, etc et non courriel) reprenant l'ensemble des documents constituant son offre. Ceci n'est pas assimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée pour faciliter l'analyse des offres, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli. L'option du lot 1 (poste 1 et 2) et du lot 2 (poste 1) correspond aux prestations de tri et d'affranchissement par le titulaire des objets remis, pour le compte du CNED. Les lots 3 et 4 ne comportent pas d'option. L'option doit obligatoirement être décrite et chiffrée par le soumissionnaire, elle ne s'applique toutefois que si l'administration y souscrit expressément à la notification du marché. Afin de mieux appréhender les points fondamentaux des offres, et plus particulièrement la méthodologie retenue, le CNED pourra organiser une audition dans de strictes conditions d'égalité entre les candidats. Cette audition ne donnera lieu à aucune négociation et sera circonscrite à la seule présentation et précision des offres. Chaque candidat fera une offre chiffrée pour chaque lot auquel il répond. Les offres seront examinées lot par lot. Il est interdit aux candidats de proposer une remise conditionnée par l'attribution de plusieurs lots. Pour les coûts de collecte, le candidat précisera sur l'annexe de prix correspondante, son offre en fonction du nombre de lots qui lui serait attribué. Aspects techniques suivis par Alain Retailleau (04 76 03 40 60) ou par Philippe Bargeot (01 46 48 23 81). Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (05 49 49 36 32). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics;

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisantes.

En cas de dépôt par voie postale ou par récepissé et afin de faciliter le traitement de son dossier par le CNED, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé USB, etc et non courriel) reprenant l'ensemble des documents constituant son offre. Ceci n'est pas assimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée pour faciliter l'analyse des offres, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli.

L'option du lot 1 (poste 1 et 2) et du lot 2 (poste 1) correspond aux prestations de tri et d'affranchissement par le titulaire des objets remis, pour le compte du CNED. Les lots 3 et 4 ne comportent pas d'option.

L'option doit obligatoirement être décrite et chiffrée par le soumissionnaire, elle ne s'applique toutefois que si l'administration y souscrit expressément à la notification du marché.

Afin de mieux appréhender les points fondamentaux des offres, et plus particulièrement la méthodologie retenue, le CNED pourra organiser une audition dans de strictes conditions d'égalité entre les candidats. Cette audition ne donnera lieu à aucune négociation et sera circonscrite à la seule présentation et précision des offres.

Chaque candidat fera une offre chiffrée pour chaque lot auquel il répond. Les offres seront examinées lot par lot. Il est interdit aux candidats de proposer une remise conditionnée par l'attribution de plusieurs lots.

Pour les coûts de collecte, le candidat précisera sur l'annexe de prix correspondante, son offre en fonction du nombre de lots qui lui serait attribué.

Aspects techniques suivis par Alain Retailleau (04 76 03 40 60) ou par Philippe Bargeot (01 46 48 23 81).

Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (05 49 49 36 32).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande portant sur des montants minimum et maximum pris en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Services d'envoi d'objets de 0 à 20 kg en France Métropolitaine et DOM (départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane).

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 💰
16 500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Poste 1: courrier rapide (délai métropole J+1), y compris envois en recommandé avec ou sans Accusé de réception. - Poste 2: courrier lent (délai métropole J+4) - Poste 3: courrier industriel de gestion (délai métropole J+2 à J+5) - Poste 4: colis suivis avec remise sans signature - 0 à 20 kg (délai métropole J+2) - Poste 5: emballages préaffranchis avec suivi (0 à 3 kg) (délai métropole J+2) - Poste 6: enveloppes préaffranchies sans suivi (0 à 500g) (délai métropole J+2).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'envoi d'objets de 0 à 20 kg dans le monde entier, hors France métropolitaine et hors DOM (départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe Martinique-Guyane).

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 💰
5 400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Poste 1: courrier rapide, y compris envois en recommandé avec ou sans accusé de réception. - Poste 2: colis avec ou sans suivi - remise sans signature.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'envoi d'objets prépayés de 0 à 3 kg en France métropolitaine aller/retour.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
900 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services d'envoi d'objets de 0 à 10 kg en France et dans le monde entier, avec acheminement express, suivi et remise contre signature.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
3 300 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera reconductible 2 fois pour un an, sans que le durée totale ne puisse excéder 3 ans.

L'option du lot 1 (poste 1 et 2) et du lot 2 (poste 1) correspond aux prestations de tri et d'affranchissement par le titulaire des objets remis, pour le compte du CNED. Les lots 3 et 4 ne comportent pas d'option.

L'option doit obligatoirement être décrite et chiffrée par le soumissionnaire, elle ne s'applique toutefois que si l'administration y souscrit expressément à la notification du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011DG03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestation à fournir aux entités du CNED situées sur le territoire métropolitain pour la levée du courrier et des colis. Courrier et colis sont à délivrer en France ou dans le monde en fonction de l'allotissement retenu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— imprimé DC1 (ancien DC4), dit "lettre de candidature " téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé;

Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.

— Imprimé DC2 (ancien DC5) dit "déclaration du candidat", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services;

— au titre des certificats professionnels: autorisations de l'ARCEP au titre des articles L.3 et L. 5-1 du code des postes et des communications électroniques pour les candidats qui en relèveraient ou équivalents nationaux pour les candidats étrangers, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics).

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

Financement sur le budget de la direction de l'edition, de la production et de la diffusion.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.

Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.

Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres (60 points) à partir du mémoire technique et de la fiche technique de chacun des lots et portera sur la solution d'affranchissement (20 points), la procédure de collecte (15 points), la distribution (15 points), le suivi statistique (5 points), la gestion administrative (5 points)
2. Prix (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Contact
Point de contact: M. Leroy Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CNED direction générale
Point de contact: direction achat public
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LqNWSON7kP 🌏
Téléphone: +33 549493522 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LqNWSON7kP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LqNWSON7kP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DG03
Informations complémentaires

Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics;

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisantes.

En cas de dépôt par voie postale ou par récepissé et afin de faciliter le traitement de son dossier par le CNED, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé USB, etc et non courriel) reprenant l'ensemble des documents constituant son offre. Ceci n'est pas assimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée pour faciliter l'analyse des offres, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli.

L'option doit obligatoirement être décrite et chiffrée par le soumissionnaire, elle ne s'applique toutefois que si l'administration y souscrit expressément à la notification du marché.

Afin de mieux appréhender les points fondamentaux des offres, et plus particulièrement la méthodologie retenue, le CNED pourra organiser une audition dans de strictes conditions d'égalité entre les candidats. Cette audition ne donnera lieu à aucune négociation et sera circonscrite à la seule présentation et précision des offres.

Chaque candidat fera une offre chiffrée pour chaque lot auquel il répond. Les offres seront examinées lot par lot. Il est interdit aux candidats de proposer une remise conditionnée par l'attribution de plusieurs lots.

Pour les coûts de collecte, le candidat précisera sur l'annexe de prix correspondante, son offre en fonction du nombre de lots qui lui serait attribué.

Aspects techniques suivis par Alain Retailleau (04 76 03 40 60) ou par Philippe Bargeot (01 46 48 23 81).

Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (05 49 49 36 32).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 043-070843 (2011-02-28)

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