Fourniture de services de transmission de signaux vidéo analogiques, PAL, sur support fibre optique dans le périmètre de compétence du SGAP de Paris ("liaisons vidéo analogiques")

Préfecture de Police

Fourniture de services de transmission de signaux vidéo analogiques, PAL, sur support fibre optique dans le périmètre de compétence du SGAP de Paris ("liaisons vidéo analogiques").
Le signal vidéo à transmettre est du type analogique, composite "PAL" (625 lignes, 50hz). Le support de la liaison doit permettre de véhiculer le signal des télécommandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globecast France

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-02-07	Informations complémentaires
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de lignes terrestres de communication
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en valeur: montant maximum annuel 1 200 000 EUR (HT).Durée: 1 an à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DOSTL / SDAM / SAPFE / bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-fcp-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010451
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Il est prévu une notification pour fin mai 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du Code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006.).

Brève description:

Fourniture de services de transmission de signaux vidéo analogiques, PAL, sur support fibre optique dans le périmètre de compétence du SGAP de Paris ("liaisons vidéo analogiques").

Le signal vidéo à transmettre est du type analogique, composite "PAL" (625 lignes, 50hz). Le support de la liaison doit permettre de véhiculer le signal des télécommandes.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en valeur: montant maximum annuel 1 200 000 EUR (HT).

Durée: 1 an à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an; il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 11S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 formulaire Dc1 fourni dans le DCE ou équivalent (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants); formulaire Dc2 fourni dans le DCE ou équivalent (déclaration du candidat): en cas de groupement un formulaire par membre du groupement; les documents attestant des pouvoirs du signataire à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant maximum du marché ne peut pas représenter plus de 40 % du chiffre d'affaires global annuel du candidat ou du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Liste des principales fournitures ou principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, concernant les services objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justification de la qualité d'opérateur de télécommunication.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Existence effective de moyens de réseau pour répondre à la demande.

Licence d'opérateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai maximal de paiement: 30 jours à réception de la facture, par virement.

Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit au titulaire, sans formalité, au bénéfice d'intérêts moratoires.

Taux des intérêts moratoires applicable: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Dépense imputée au budget de l'état - exercices 2011 et suivants - mission sécurité - programme 176 - action 06.

Comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre-Dame-des-Victoires - 16/18 rue Notre-Dame-des-Victoires, CS 30225, 75081 Paris Cedex 10, FRANCE.

Sauf renonciation expresse, une avance est accordée au titulaire du marché égale à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique des prestations (60)
2. sous-critère 1.1. délais de reprise du parc (40)
3. sous-critère 1.2. niveaux d'engagement de qualité (30)
4. sous-critère 1.3. qualité du suivi et du pilotage (30)
5. 2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police / DOSTL / SDAM / SAPFE / bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Téléphone: +33 140797766 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc.a/3e étage/bureau commande publique, jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DFCPP/bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce - esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Téléphone: +33 153735081 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-26 📅
2010-11-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0003
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 208-318046
2010/S 213-325394
Informations complémentaires

Il est prévu une notification pour fin mai 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010451 (2011-01-10)

Informations complémentaires (2011-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-042717
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010451
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2011/S 027-042717 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Jules Breton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220873
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Date de signature du marché: 30.6.2011. La date mentionnée à l'article V.1 est celle de la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur. Annonce n° 229, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 133-220873 (2011-07-12)

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