Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Date de signature du marché: 30.6.2011. La date mentionnée à l'article V.1 est celle de la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur.