Fourniture de services de téléphonie mobile

Préfecture de La Réunion

Fourniture de services de téléphonie mobile au profit d'un groupement de commandes constitué de différents services de l'état et établissements publics administratifs de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR)

Qui ?

• Préfecture de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue: Le nombre indicatif total de lignes est évalué à 2 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place du Barachois
Code postal: 97405
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: christophe.thouy@reunion.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167617
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini/maxi conformément à l'article 77 du CMP. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution des prestations, éventuellement reconductible 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Date et heure limite de réception des offres sont fixées au 5.7.2011 (12:00) (heure locale Réunion). Documents gratuits disponibles en téléchargement sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de téléphonie mobile au profit d'un groupement de commandes constitué de différents services de l'état et établissements publics administratifs de l'état.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de présentation du candidat faisant notamment mention des marchés similaires fournis au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaire révisable.

Virement par mandat administratif.

Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Avance accordée conformément à l'article 87 du CMP. Financement sur ressources propres articles 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements seront solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. qualité des services (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de la Réunion
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini/maxi conformément à l'article 77 du CMP.

Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution des prestations, éventuellement reconductible 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Date et heure limite de réception des offres sont fixées au 5.7.2011 (12:00) (heure locale Réunion).

Documents gratuits disponibles en téléchargement sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 102-167617 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 932 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291811
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167617
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce no 603, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: 21 rue Pierre Aubert ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2011/S 178-291811 (2011-09-14)

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