Fourniture de services de téléphonie fixe et de prestations associées

La Poste, direction générale de l'enseigne

Le groupe La Poste dispose de nombreux points de présence équipés de solutions de téléphonie fixe allant d'une simple ligne analogique à des installations de PABX de plus de 1 000 lignes. On dénombre auourd'hui environ 40000 accès réseau couvrant un large spectre: accès analogiques, accès de base, accès primaire. La Poste dispose actuellement de plusieurs contrats de fournitures d'accès réseau, d'acheminement de communications entrantes et sortantes ainsi que de services associés. La présente consultation concerne des prestations de services de téléphonie fixe et des prestations de services associées (pilotage des prestations, services en phase d'exploitation, services en phase de projet) pour le groupe La Poste sous la forme de 6 lots, afin de renouveler une partie des marchés concernés et d'optimiser les coûts afférents. Chaque lot sera attribué en totalité à un unique soumissionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2012-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché porte sur l'ensemble du Groupe La Poste, et notamment son réseau de 17 000 points de contact.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: farouk.elabidi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441358 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204675
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Pour chaque lot, seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 seront invités à présenter une offre sur le lot concerné. Chaque lot sera attribué en totalité à un unique soumissionnaire. La société doit être capable de communiquer à l’écrit et à l’oral en langue française. Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l’adressedu point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l’ensemble des documents demandésaux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d’information ou sous format libre) avant la date et l’heure limitesfigurant à la rubrique IV.3.4. Adresse postale: La Poste. Direction générale de l'enseigne La Poste. 44 boulevard de Vaugirard, case postale T115. 75757 Paris Cedex 15, FRANCE. Adresse physique (coursier): Direction générale de l'enseigne La Poste direction des achats. 7 place des 5 martyrs du Lycée Buffon. 75015 Paris, FRANCE. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent en faire la demande auprès de farouk.elabidi@laposte.fr. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — envoyer un courrier électronique à farouk.elabidi@laposte.fr, — La Poste adresse en réponse, par courrier électronique, les Conditions générales d’utilisation (CGU) de laplate-forme eAchats ainsi qu’une demande d’information sur la personne qui utilisera la plate-forme. Ce retour d’information de la part de l’opérateur économique vaut acceptation des CGU, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l’acheteur à se connecter à laplateforme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion: — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V6 ou V7), soit du navigateur Opéra (V8 ou supérieur), téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com, nota: l’utilisation d’autres logiciels est déconseillée ou impossible, — un accès internet permettant d’accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme eAchats.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le groupe La Poste dispose de nombreux points de présence équipés de solutions de téléphonie fixe allant d'une simple ligne analogique à des installations de PABX de plus de 1 000 lignes. On dénombre auourd'hui environ 40000 accès réseau couvrant un large spectre: accès analogiques, accès de base, accès primaire. La Poste dispose actuellement de plusieurs contrats de fournitures d'accès réseau, d'acheminement de communications entrantes et sortantes ainsi que de services associés. La présente consultation concerne des prestations de services de téléphonie fixe et des prestations de services associées (pilotage des prestations, services en phase d'exploitation, services en phase de projet) pour le groupe La Poste sous la forme de 6 lots, afin de renouveler une partie des marchés concernés et d'optimiser les coûts afférents. Chaque lot sera attribué en totalité à un unique soumissionnaire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe spécifiques et prestations associées pour les sites métropolitains et les DOM-COM
Brève description:
Fourniture des appels entrants, des appels sortants non pré-sélectionnables et des raccordements suivants sans migration pour La Poste:
— lignes analogiques, accès numériques T0 et T2 et numéros SDA associés pour les sites DOM-COM,
— lignes RNIS "Numeris DUO" ou techniquement équivalentes et numéros SDA associés pour l'ensemble des sites,
— lignes analogiques, des accès numériques T0 et numéros SDA associés pour les sites métropolitains.
L’ensemble des raccordements de ce lot sont attendus en technologie TDM.
Quantité ou étendue:
La Poste dispose d’un réseau d’environ 13 000 sites, soit une volumétrie estimée à:
— 1 300 accès réseau, soit environ 2600 canaux pour les 300 sites DOM-COM,
— 1 000 accès RNIS "Numéris DUO" pour l'ensemble des sites,
— 17 000 lignes analogiques, dont environ 9 000 à usage de lignes alarmes pour les sites métropolitains,
— 18 000 accès numériques T0 pour les sites métropolitains.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe relatifs aux accès T2 en technologie TDM pour les sites métropolitains
Brève description:
Fourniture des accès T2 en technologie TDM et numéros SDA associés pour les sites métropolitains pour:
— les raccordements,
— les appels entrants,
— les appels sortants non pré-sélectionnables.
Quantité ou étendue:
La Poste dispose d’un réseau de sites de taille importante d'accès T2 pour une volumétrie estimée à environ 1000 accès réseau, soit environ 25 000 canaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement du trafic sortant pré-sélectionnable pour les sites DOM-COM
Brève description:
Acheminement du trafic sortant pré-sélectionnable pour l’ensemble des accès TDM des sites DOM-COM.
Quantité ou étendue:
La Poste souhaite acheminer le trafic sortant pré-sélectionnable d'environ 300 sites DOM-COM, soit une volumétrie estimée à environ 12 000 000 de minutes par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acheminement du trafic sortant pré-sélectionnable pour les sites métropolitains
Brève description:
Acheminement du trafic sortant pré-sélectionnable pour l’ensemble des accès TDM des sites métropolitains.
Quantité ou étendue:
La Poste souhaite acheminer le trafic sortant pré-sélectionnable d'environ 12 700 sites métropolitains, soit une volumétrie estimée à environ 258 000 000 de minutes par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe pour accès T0 en technologie TDM ou solution VGAST et T2 toute technologie et acheminement du trafic pour les sites métropolitains
Brève description:
Fourniture des accès T0 et T2 et numéros SDA associés pour les sites métropolitains et acheminement pour ces accès des communications entrantes et sortantes.
Les solutions de raccordement T0 attendues par le groupe La Poste dans ce lot sont des solutions de raccordement en technologie traditionnelle TDM ou des solutions de vente en gros d’accès au réseau téléphonique.
Les accès T2 inclus dans ce lot sont ouverts à tout type de technologie.
Quantité ou étendue:
La Poste dispose d’un réseau d’environ 5 700 sites, soit pour les accès T0 une volumétrie estimée à environ 5900 accès réseau. La Poste signale que 5 700 de ces accès T0 sont utilisées comme lignes de secours de raccordements WAN.
La Poste souhaite également équiper quelques sites d'accès T2 (volumétrie estimée à environ 7 accès réseau).
La volumétrie de trafic sortant est estimée à environ 3 000 000 de minutes par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'une prestation de collecte IP centralisée (Trunk SIP)
Brève description:
Fourniture d'une prestation de collecte IP centralisée (Trunk SIP) pour le raccordement en IP des sites de concentration du trafic voix, et l’acheminement du trafic entrant et sortant.
Quantité ou étendue:
La Poste souhaite bénéficier d'un service de collecte IP centralisée (Trunk SIP) pour une volumétrie estimée à environ 370 canaux environ et 17 000 000 de minutes par an environ.
Description des options:
Le marché sera passé pour une période ferme de 24 mois, avec des reconductions éventuelles par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000304
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
Le candidat devra fournir également l’attestation de sa déclaration auprès de l’ARCEP, démontrant que l’entreprise est habilitée à établir et/ou exploiter un réseau ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public au vu des articles L.33-1, L.34-1 du code des postes et télécommunications et/ou à fournir un service de télécommunications autre que le service téléphonique, article L.34.3.
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La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera appréciée au regard:
— de la pérennité financière du candidat au regard des liasses fiscales et suite à une analyse financière effectuée par La Poste ou par des sociétés extérieures. A ce titre, celui-ci fournira les liasses fiscales complètes (CERFA ou équivalent) des derniers exercices fiscaux. (Critère pondéré: 30 % de la note totale).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot, la capacité technique sera appréciée au regard:
— des références clients récentes et vérifiables (parcs installés et configurations en service), correspondant à l'objet du marché, comparables auprès d'entreprises exerçant une activité en réseau, en termes de périmètre et de solutions mises en oeuvre (critère pondéré: 25 % de la note totale),
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— de la couverture de son réseau d'infrastructures existantes (Critère pondéré: 25 % de la note totale),
— de son organisation technique et commerciale (critère pondéré: 20 % de la note totale).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale de l'enseigne
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Farouk El-Abidi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 123-204675 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170469
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204675
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annulation du lot 6: fourniture d'une prestation de collecte IP centralisée (Trunk SIP).
Source: OJS 2012/S 102-170469 (2012-05-25)
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Fournisseurs:
France Telecom Outremer Télécom SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications