Fourniture de services de télécommunications

Ville Ambarès et Lagrave

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
2011-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.246 000
Valeur totale du marché: 76 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272890
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La note méthodologique sera notée sur 80 points sur les sous-critères suivants: — La qualité de la solution proposée: 1. L'infrastructure / sécurité du réseau (pour le lot no3, il sera précisé la carte de couverture), (/5 points); 2. La qualité de l'architecture de raccordement ou des solutions techniques proposées: procédure d'installation, pré-requis, le cas échéant le mode de raccordement prévu pour les raccordement directs..., (/10 points); 3. Les fonctionnalités et services, (/5 points); 4. L'engagement de performances et qualité de service: le taux d'indisponibilité maximale de la liaison ou du service par mois (24h/24), le nombre maximum de coupures mensuelles, le taux maximum de paquets perdus, la garantie des débits de liaisons..., (/10 points); 5. Les outils de gestion en ligne (consommation, facturation, statistiques, gestion du parc, téléchargement...) (/5 points), — La qualité de la mise en oeuvre et du suivi du projet: 6. L'organisation de la mise en oeuvre de la solution avec continuité de service: conditions particulières accordées au pouvoir adjudicateur dans le cas de liaisons ou service..., (/10 points); 7. Le planning et l'engagement du respect des délais, (/10 points); 8. L'organisation de l'exploitation opérationnelle (gestion des changements, traitement des incidents, et pour le lot no3 les délais maximum de réparations, conditions de prêt d'un mobile, modalités de dépôt, retrait et transport d'appareil en cas de panne de mobile, (/10 points); 9. L'organisation de la gestion et du suivi du marché et notamment l'interlocuteur privilégié, le responsable d'exploitation, le guichet unique (avec les coordonnées d'appel), (/5 points); 10. L'évolutivité, (/5 points); 11. Les mesures liées à la protection de l'environnement: moyens mis en oeuvre pour assurer la récupération et le recyclage des matériels ...(/5 points). Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement selon les conditions définies à l'article 35-ii du code des marchés publics. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.11s0028, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au service marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courriel). Conditions de remise des offres: sous format électronique https://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au service marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Autre adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: plate forme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr - référence consultation: ambares.11s0028. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra ensuite être reconduit du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015. La disponibilité des services des différents lots doit être impérativement effective au 2.1.2012. Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de la ville d'Ambarès et Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel: marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
Téléphonie fixe.— abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessibles en présélection, pour toutes les liaisons à l'exception des liaisons T2,— trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception.
Afficher plus
Téléphonie fixe.
— abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessibles en présélection, pour toutes les liaisons à l'exception des liaisons T2,
— trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe, raccordement direct et présélection
Brève description:
Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection.— abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour les liaisons T2,— trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.
Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection.
— abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour les liaisons T2,
— trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Brève description: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'un service vpn ip pour l'interconnexion des sites
Brève description: Fourniture d'un service vpn ip pour l'interconnexion des sites.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures d'accès Internet et de services associés
Brève description: Fournitures d'accès Internet et de services associés.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ambares.11S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments communaux, 33440 Ambarès-et-Lagrave, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
—— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— pour les lots 1et 2, le candidat devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant,
Afficher plus
— pour le lot 3, le candidat devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget principal communal - section fonctionnement - article 6262 - fonction 020 -ressources propres de la collectivité,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif,
— caractéristiques des prix: unitaires,
— variation des prix: ajustables en fonction du tarif du fournisseur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 51.VII, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique notée sur 80 points sur les sous critères définis dans la section 6: renseignements complémentaires / autres informations (60)
2. prix apprécié à partir du montant du devis estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès et Lagrave
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès et Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ambarès et Lagrave
Point de contact: service marchés publics
Nelly Berteau
Téléphone: +33 557803175 📞
Fax: +33 556773478 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.11S0028
Informations complémentaires
La note méthodologique sera notée sur 80 points sur les sous-critères suivants:
— La qualité de la solution proposée:
1. L'infrastructure / sécurité du réseau (pour le lot no3, il sera précisé la carte de couverture), (/5 points);
2. La qualité de l'architecture de raccordement ou des solutions techniques proposées: procédure d'installation, pré-requis, le cas échéant le mode de raccordement prévu pour les raccordement directs..., (/10 points);
3. Les fonctionnalités et services, (/5 points);
4. L'engagement de performances et qualité de service: le taux d'indisponibilité maximale de la liaison ou du service par mois (24h/24), le nombre maximum de coupures mensuelles, le taux maximum de paquets perdus, la garantie des débits de liaisons..., (/10 points);
Afficher plus
5. Les outils de gestion en ligne (consommation, facturation, statistiques, gestion du parc, téléchargement...) (/5 points),
— La qualité de la mise en oeuvre et du suivi du projet:
6. L'organisation de la mise en oeuvre de la solution avec continuité de service: conditions particulières accordées au pouvoir adjudicateur dans le cas de liaisons ou service..., (/10 points);
7. Le planning et l'engagement du respect des délais, (/10 points);
8. L'organisation de l'exploitation opérationnelle (gestion des changements, traitement des incidents, et pour le lot no3 les délais maximum de réparations, conditions de prêt d'un mobile, modalités de dépôt, retrait et transport d'appareil en cas de panne de mobile, (/10 points);
Afficher plus
9. L'organisation de la gestion et du suivi du marché et notamment l'interlocuteur privilégié, le responsable d'exploitation, le guichet unique (avec les coordonnées d'appel), (/5 points);
10. L'évolutivité, (/5 points);
11. Les mesures liées à la protection de l'environnement: moyens mis en oeuvre pour assurer la récupération et le recyclage des matériels ...(/5 points).
Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement selon les conditions définies à l'article 35-ii du code des marchés publics.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.11s0028, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au service marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courriel).
Afficher plus
Conditions de remise des offres: sous format électronique https://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au service marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
Afficher plus
Autre adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: plate forme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr - référence consultation: ambares.11s0028.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra ensuite être reconduit du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015.
La disponibilité des services des différents lots doit être impérativement effective au 2.1.2012.
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de la ville d'Ambarès et Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel: marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta.caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 165-272890 (2011-08-25)
Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369738
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272890
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Matériels en télécommunication et accessoires.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (60)
2. Prix apprécié à partir du montant du devis estimatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: France Télécom
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣

4️⃣
Nom: RMI informatique
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 228-369738 (2011-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
France Telecom RMI Informatique SFR
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Matériel téléphonique Appareils électriques pour téléphonie ou... Combinés téléphoniques Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services des réseaux téléphoniques...