Fourniture de services de télécommunications

Ville de Grasse

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-31	Avis de marché
2012-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Description: marché public à bons de commandes de fournitures et services (accord-cadre au sens du droit européen) - durée 2 ans reconductible 1 fois - dates de mise en service 1.4.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344831
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres. Cellule des marchés publics - hôtel de Ville, BP 12069, 1 place du 24 août - bureau no 6 - 06131 Grasse Cedex, FRANCE. Tél.: +33 497055138 fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr. Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr. Demande de renseignements: Cellule des marchés publics: tél.: +33 497055138 / 36 - fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés poublics à bons de commande, accords-cadres au sens du droit européen.

Reconductible 1 fois.

Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: raccordements téléphoniques hors T2
Brève description:

Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers les servicesservices d'accès à Internet à débits non…

… garantis.Montant minimum: 50 000 EUR HT / an.Montant maximum: 150 000 EUR HT / an.

… garantis.

Montant minimum: 50 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 150 000 EUR HT / an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques T2
Brève description:

Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes…

… destinations.Autres lignes téléphoniques: communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.Montant minimum: 35 000 EUR HT / an.Montant maximum: 140 000 EUR HT / an.

… destinations.

Autres lignes téléphoniques: communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.

Montant minimum: 35 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 140 000 EUR HT / an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description:

Montant minimum: 20 000 EUR HT / an.Montant maximum: 100 000 EUR HT / an.

Montant minimum: 20 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 100 000 EUR HT / an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transport de données intersites et d'accès à Internet à débits garantis
Description des options: Avenant et décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)la lettre de candidature (CERFA DC1) (1) comportant notamment:

— La présentation du candidat,

— les déclarations sur l'honneur (articles 43 et 44 du code des marchés publics).

3)en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

Situation économique et financière:

— l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité,

— les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-I du code des marchés publics) et notamment:

—— ses références vérifiables pour des prestations de même nature,

—— son chiffre d'affaires annuel pour des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— sa licence d'opérateur de téléphonie délivrée par l'ARCEP pour chaque lot,

— ses moyens pour satisfaire la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - avance forfaitaire 5 % - financement ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Licence d'opérateur de téléphonie délivrée par l'ARCEP pour chacun des lots.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date non définie.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans RC) (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse

Référence
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres.

Cellule des marchés publics - hôtel de Ville, BP 12069, 1 place du 24 août - bureau no 6 - 06131 Grasse Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 497055138 fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr.

Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr.

Demande de renseignements:

Cellule des marchés publics: tél.: +33 497055138 / 36 - fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2011/S 211-344831 (2011-10-31)

Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 364 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071478
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344831
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce n° 104, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans Rc) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: France Telecom
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Commune postale: La Défense
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: Orange

4️⃣
Nom: Altitude Telecom
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 044-071478 (2012-03-01)

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