Fourniture de services de télécommunications

Communauté de l'agglomération dijonnaise

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256412
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

1. Compléments à la rubrique IV.3.3.: les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou de la DSIT. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Télécommunications11". 2. Compléments à la rubrique IV.3.4.: les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération: télécommunications11 Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". 3. Complément à la rubrique IV.3.7 "modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 4. Complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au Greffe du Tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis. 1. 5. Compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. 6. Les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. 7. Le présent marché est passé en groupement de commandes. Le pouvoir adjudicateur désigné comme coordonnateur du groupement de commandes, constitué en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, est la Communauté de l'agglomération dijonnaise. 8. Compléments concernant les variantes: une variante est autorisée uniquement pour le lot 6. Cette variante consiste à compléter l'offre de services VPN/IP et Ethernet par la fourniture de communications de type voix sur IP pour les sites interconnectés (trunk SIP ou équivalent). Le candidat souhaitant répondre à cette variante remplira un acte d'engagement séparé. Il proposera dans cette offre variante, en plus de l'ensemble des services réseaux demandés au CCTP, une offre complète de service voix sur IP pour les sites interconnectés (abonnements, trafic entrant et sortant et tous services et options). Il décrira précisément les conditions de compatibilité de la solution avec les PABX et IPBX existants et du marché. Il remplira un devis estimatif du lot 6 séparé pour cette variante (base de prix sur laquelle le prix de la variante sera comparé aux autres offres). Il fournira un catalogue tarifaire de prix unitaires complets pour tous les services et tous les types de communications voix facturables dans le cadre de cette offre variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires

1. Compléments à la rubrique IV.3.3.: les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou de la DSIT.

Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Télécommunications11".

2. Compléments à la rubrique IV.3.4.: les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération: télécommunications11

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

3. Complément à la rubrique IV.3.7 "modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

4. Complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au Greffe du Tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis. 1. 5. Compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

6. Les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

7. Le présent marché est passé en groupement de commandes. Le pouvoir adjudicateur désigné comme coordonnateur du groupement de commandes, constitué en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, est la Communauté de l'agglomération dijonnaise.

8. Compléments concernant les variantes: une variante est autorisée uniquement pour le lot 6.

Cette variante consiste à compléter l'offre de services VPN/IP et Ethernet par la fourniture de communications de type voix sur IP pour les sites interconnectés (trunk SIP ou équivalent).

Le candidat souhaitant répondre à cette variante remplira un acte d'engagement séparé.

Il proposera dans cette offre variante, en plus de l'ensemble des services réseaux demandés au CCTP, une offre complète de service voix sur IP pour les sites interconnectés (abonnements, trafic entrant et sortant et tous services et options).

Il décrira précisément les conditions de compatibilité de la solution avec les PABX et IPBX existants et du marché.

Il remplira un devis estimatif du lot 6 séparé pour cette variante (base de prix sur laquelle le prix de la variante sera comparé aux autres offres).

Il fournira un catalogue tarifaire de prix unitaires complets pour tous les services et tous les types de communications voix facturables dans le cadre de cette offre variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Chaque membre du groupement passera les commandes, selon ses besoins, directement auprès des prestataires choisis.

Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

— téléphonie fixe abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessibles en présélection, pour toutes les liaisons à l'exception des accès…

… T2,— trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception,— numéros libre appel ou à coût partagé.

… T2,

— trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception,

— numéros libre appel ou à coût partagé.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe lignes numériques T2
Brève description:

— abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour les liaisons…

… T2,— trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.

… T2,

— trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

— services de téléphonie mobile voix et données,— fourniture et maintenance des terminaux et cartes mobiles,— prestations associées.

— services de téléphonie mobile voix et données,

— fourniture et maintenance des terminaux et cartes mobiles,

— prestations associées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique non garanti et services associés
Brève description:

Fourniture d'accès Internet à débit asymétrique non garanti et services associés.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'accès Internet à débit symétrique garanti et services associés
Brève description: Fourniture d'accès Internet à débit symétrique garanti et services associés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services VPN/IP et Ethernet pour l'interconnexion des sites et services associés
Brève description:

Services VPN/IP et Ethernet pour l'interconnexion des sites et services associés.

Informations complémentaires sur les lots:

Une variante est autorisée pour le lot 6. Cette variante consiste à compléter l'offre de services VPN/IP et Ethernet par la fourniture de communications de type voix sur IP pour les sites interconnectés (trunk SIP ou équivalent). Le candidat souhaitant répondre à cette variante remplira un acte d'engagement séparé. Il proposera dans cette offre variante, en plus de l'ensemble des services réseaux demandés au CCTP, une offre complète de service voix sur IP pour les sites interconnectés (abonnements, trafic entrant et sortant et tous services et options). Il décrira précisément les conditions de compatibilité de la solution avec les PABX et IPBX existants et du marché. Il remplira un devis estimatif du lot 6 séparé pour cette variante (base de prix sur laquelle le prix de la variante sera comparé aux autres offres). Il fournira un catalogue tarifaire de prix unitaires complets pour tous les services et tous les types de communications voix facturables dans le cadre de cette offre variante.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: télécommunications11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— DC2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse).

Situation économique et financière:

— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication, ...),

— une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, ...) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV: interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ...) / bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur / réactivité pour répondre / continuité du suivi / pertinence des réponses.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat à un ou plusieurs des lots 1 et 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant,

— le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Pour chaque bon de commande supérieur à 30 000 EUR Hors Taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 3 mois, est appliquée une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:

— Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,

— Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…

… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,

… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise
Point de contact: Tony Sickler
Téléphone: +33 380747056 📞
Courrier électronique: tsickler@ville-dijon.fr 📧
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: télécommunications11
Informations complémentaires

1. Compléments à la rubrique IV.3.3.: les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou de la DSIT.

Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Télécommunications11".

2. Compléments à la rubrique IV.3.4.: les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération: télécommunications11

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

3. Complément à la rubrique IV.3.7 "modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

4. Complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au Greffe du Tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis. 1. 5. Compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

6. Les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

7. Le présent marché est passé en groupement de commandes. Le pouvoir adjudicateur désigné comme coordonnateur du groupement de commandes, constitué en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, est la Communauté de l'agglomération dijonnaise.

8. Compléments concernant les variantes: une variante est autorisée uniquement pour le lot 6.

Cette variante consiste à compléter l'offre de services VPN/IP et Ethernet par la fourniture de communications de type voix sur IP pour les sites interconnectés (trunk SIP ou équivalent).

Le candidat souhaitant répondre à cette variante remplira un acte d'engagement séparé.

Il proposera dans cette offre variante, en plus de l'ensemble des services réseaux demandés au CCTP, une offre complète de service voix sur IP pour les sites interconnectés (abonnements, trafic entrant et sortant et tous services et options).

Il décrira précisément les conditions de compatibilité de la solution avec les PABX et IPBX existants et du marché.

Il remplira un devis estimatif du lot 6 séparé pour cette variante (base de prix sur laquelle le prix de la variante sera comparé aux autres offres).

Il fournira un catalogue tarifaire de prix unitaires complets pour tous les services et tous les types de communications voix facturables dans le cadre de cette offre variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise, service marchés, Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503612 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2011/S 154-256412 (2011-08-10)

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