Fourniture de services de télécommunications

CIG Petite Couronne

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution de la fourniture. La prestation est décomposée en 5 lots selon la répartition suivante:
Lot 1: téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour les accès primaires T2;
Lot 2: téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour toutes les lignes de sécurité;
Lot 3: téléphonie mobile;
Lot 4: accès Internet;
Lot 5: accès mutualisé haut débit Internet et Toip opéré et secouru.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 157 avenue Jean Lolive
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cig929394.fr 🌏
Téléphone: +33 156968333 📞
Fax: +33 156968106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176220
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidats transmettent obligatoirement leur dossier d'offre par voie électronique (cf. art 56 du CMP). En conséquence, les soumissionnaires devront être munis d'un certificat de signature électronique délivré par un organisme référencé sur une liste publiée. Le site suivant communique ces éléments: http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/. Le site www.achatpublic.com précise les conditions d'utilisation de ce certificat. Les candidats déposent leur pli sur le site dédié aux marchés publics du C.I.G Petite Couronne à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uN1dJxZgCq&v=1&selected=0 Le frais de connexion au réseau sont à la charge des concurrents. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. L'attention du candidat est attiré sur le fait que l'identification sur achat public.com permet à celui-ci d'être informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution de la fourniture. La prestation est décomposée en 5 lots selon la répartition suivante:
Lot 1: téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour les accès primaires T2;
Lot 2: téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour toutes les lignes de sécurité;
Lot 3: téléphonie mobile;
Lot 4: accès Internet;
Lot 5: accès mutualisé haut débit Internet et Toip opéré et secouru.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour les accès primaires T2
Brève description:
Construction et exploitation des raccordements numériques au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements liés aux raccordements au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements aux compléments d'abonnements associés aux…
… raccordements.Acheminement des communications entrantes et sortantes quelle que soit leur provenance et destination; et ce pour tous accès primaires T2 détenus par le Pouvoir adjudicateur.
… raccordements.
Acheminement des communications entrantes et sortantes quelle que soit leur provenance et destination; et ce pour tous accès primaires T2 détenus par le Pouvoir adjudicateur.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède trois (3) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour toutes les lignes de sécurité
Brève description:
Construction et exploitation des raccordements analogiques et numériques au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements liés aux raccordements au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements aux compléments d'abonnements associés aux raccordements. Acheminement des communications entrantes et sortantes quelle que soit leur provenance et leur destination, et ce pour toutes les lignes de sécurité détenues par le Pouvoir adjudicateur.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
Fourniture d'abonnements VOIX de téléphonie…
… mobile.Fourniture des services complémentaires liés aux abonnements VOIX de téléphonie mobile.L'Acheminement des communications entrantes et sortantes.Fourniture d'abonnements et/ou forfaits DATA permettant un accès Internet ou / et un accès distant à la messagerie, réception de mails, gestion des tâches, de l'agenda, des accès sécurisés à l'Intranet etc.., avec possibilité de joindre des fichiers attachés.Fourniture de cartes Pcmcia ou clé USB 3g+ avec forfait data associé.Fourniture des terminaux mobile en cas de remplacement de matériel ou d'extension du parc.
… mobile.
Fourniture des services complémentaires liés aux abonnements VOIX de téléphonie mobile.
L'Acheminement des communications entrantes et sortantes.
Fourniture d'abonnements et/ou forfaits DATA permettant un accès Internet ou / et un accès distant à la messagerie, réception de mails, gestion des tâches, de l'agenda, des accès sécurisés à l'Intranet etc.., avec possibilité de joindre des fichiers attachés.
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Fourniture de cartes Pcmcia ou clé USB 3g+ avec forfait data associé.
Fourniture des terminaux mobile en cas de remplacement de matériel ou d'extension du parc.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède trois (3) ans. Pour le lot no 3, les candidats peuvent présenter une variante en intégrant dans ce lot les prestations inclues dans le lot no 1 afin de faire de la convergence fixe-mobile. Au cas où cette variante est retenue lors du choix des attributaires, le lot 1 sera automatiquement déclaré sans suite.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès Internet
Brève description: Fourniture et mise en service d'accès Internet et de services annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès mutualisé haut débit Internet et TOIP opéré et secouru
Brève description:
Fourniture d'un lien intégré haut débit permettant l'accès à l'Internet, le transport des appels entrants et sortants par connexion directe sur l'ipbx du Pouvoir adjudicateur, la fourniture d'accès T2 de secours d'interruption de service sur le lien haut débit intégré ainsi que l'ensemble des prestations associées concourant à la bonne exécution de la prestation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: op2011_06_télécommunications.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les capacités propres des soumissionnaires demandées sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les capacités propres des soumissionnaires demandées sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités propres des soumissionnaires demandées sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance de 5 % est subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande correspondant au montant intégral de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations des marchés sont financées sur les fonds propres du Pouvoir adjudicateur en section fonctionnement.
Le paiement des prestations sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret modifié 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'entreprise se présente sous forme de groupement, ce groupement sera un groupement solidaire. Le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pendant toute la durée du marché. Le groupement joint la convention de mandat à l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Petite Couronne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information
M. Pascale Brisy, chargée de commande publique
Nom: CIG Petite Couronne
Commune postale: Pantin
Point de contact: Mme Pascale Brisy
Courrier électronique: op2011_06@cig929394.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction des systèmes d'information
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: op2011_06_télécommunications.
Informations complémentaires
Les candidats transmettent obligatoirement leur dossier d'offre par voie électronique (cf. art 56 du CMP). En conséquence, les soumissionnaires devront être munis d'un certificat de signature électronique délivré par un organisme référencé sur une liste publiée. Le site suivant communique ces éléments:
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Le site www.achatpublic.com précise les conditions d'utilisation de ce certificat.
Les candidats déposent leur pli sur le site dédié aux marchés publics du C.I.G Petite Couronne à l'adresse suivante:
Le frais de connexion au réseau sont à la charge des concurrents.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus
L'attention du candidat est attiré sur le fait que l'identification sur achat public.com permet à celui-ci d'être informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 148202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours gracieux auprès du président du CIG dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 107-176220 (2011-06-01)
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Produits/services:
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