Fourniture de services de télécommunications pour sept entités constituées en groupement de commandes

Grand Roanne agglomération

Un groupement de commandes a été créé, dans les conditions prévues à l'article 8 du Cmp, pour la mise en place de ce marché.
Il comprend: Grand Roanne Agglomération, la Ville de Roanne, la Ville de Mably, la Ville de Villerest, la Ville de Commelle-Vernay, l'office de Tourisme de Grand Roanne Agglomération et le Syndicat Mixte "Roannaises de l'eau".
Grand Roanne Agglomération est le coordonnateur du groupement.
Il est prévu la passation d'un marché unique par lot signé par le président de Grand Roanne Agglomération au titre du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 8.8.2008 qui fixe tous les termes, sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, avec un seul opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220002
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: Grand Roanne Agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès. 42311 Roanne Tél: +33 477442995. Fax: +33 477442910. Mel: commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Web: http://www.agglo-grandroanne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la Commission d'appel d'offres du groupement éliminera les candidatures qui: — ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP. Ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP; — ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, — ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été créé, dans les conditions prévues à l'article 8 du Cmp, pour la mise en place de ce marché.

Il comprend: Grand Roanne Agglomération, la Ville de Roanne, la Ville de Mably, la Ville de Villerest, la Ville de Commelle-Vernay, l'office de Tourisme de Grand Roanne Agglomération et le Syndicat Mixte "Roannaises de l'eau".

Grand Roanne Agglomération est le coordonnateur du groupement.

Il est prévu la passation d'un marché unique par lot signé par le président de Grand Roanne Agglomération au titre du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe.— lignes isolées, lignes de type numériques T0 (Vga) et T2 (raccordement direct),— fourniture de numéros libres appels.

Téléphonie fixe.

— lignes isolées, lignes de type numériques T0 (Vga) et T2 (raccordement direct),

— fourniture de numéros libres appels.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service d'interconnexion de niveau 3 et accès internet symétrique à débit garanti.

Numéro du lot: 4
Brève description: Accès internet asymétriques à débits non garantis et services associés.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois expressément, par période de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201143g

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en cas de groupement (nouveau modèle DC1 joint au dossier de candidature),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le DC2 si ce n'est pas le cas),

— une déclaration sur l'honneur (cf. document joint au dossier de candidature ou compléter le DC1 avec signature des cotraitants au point E du DC1 si cotraitance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou compléter DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou compléter DC2 joint au DCE),

— Les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, moyens de communication, ...).(ou compléter DC2 joint au DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur fonds propres - section de fonctionnement.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP, dans le délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC (60 %)
2. Le prix des prestations et de la mise en oeuvre, selon la formule figurant au RC (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Avocat Christian, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Grand Roanne agglomération: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201143g
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr.

Marché à bons de commande.

Renseignements techniques et administratifs:

Grand Roanne Agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès.

42311 Roanne

Tél: +33 477442995. Fax: +33 477442910.

Mel: commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Web: http://www.agglo-grandroanne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la Commission d'appel d'offres du groupement éliminera les candidatures qui:

— ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.

Ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP;

— ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes,

— ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 132-220002 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196434
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220002
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-grandroanne.fr. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel pour une durée de 4 ans (renouvelable 3 fois par période de 1 an). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 293, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au Rc (60)
2. Le prix des prestations et de la mise en oeuvre, selon la formule figurant au Rc (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 12, 14 rue De La Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SFr Business Team

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: RMI informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

4️⃣
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 141 Cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Source: OJS 2012/S 119-196434 (2012-06-19)

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