Fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Annecy-le-Vieux

Commune d'Annecy-le-Vieux

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Annecy-le-Vieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Annecy-le-Vieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238610 📞
Fax: +33 450238615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173962
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le précédent marché est un accord cadre au sens de la réglementation européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Renseignements administratifs: Ville d'Annecy-le-Vieux, service affaires juridiques, commande publique, place Gabriel Fauré, 74942 Annecy-le-Vieux, FRANCE. Tél: +33 450238603, fax: +33 450238604. Courriel: commande-publique@mairie-annecy-le-vieux.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Annecy-le-Vieux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: lignes de type numériques T2.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Téléphonie fixe: lignes et services ne faisant pas partie de "l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom.

Numéro du lot: 4
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès Internet symétriques et services associés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accès Internet asymétriques et services associés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Services VPN IP pour l'interconnexion des sites.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 11047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir.

— le DC1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le DC2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse).

Par application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 8 jours à compter de la demande (date de réception d'avis postal):

— Les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché),

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou certificat équivalent pour le candidat établi dans un Etat autre que la France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé Noti2), pour une situation au 1.7.2010, certifiés sur l'honneur conformes aux originaux,

— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant,

Le candidat au lot 4 devra fournir soit les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Le candidat devra fournir aussi:

— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication),

— une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement du marché se fera au moyen de fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-Vieux, service affaires juridiques, commande publique
Adresse postale: place Gabriel Fauré
Téléphone: +33 450238603 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Fax: +33 450238604 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11047
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: le précédent marché est un accord cadre au sens de la réglementation européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.

Renseignements administratifs:

Ville d'Annecy-le-Vieux, service affaires juridiques, commande publique, place Gabriel Fauré, 74942 Annecy-le-Vieux, FRANCE.

Tél: +33 450238603, fax: +33 450238604.

Courriel: commande-publique@mairie-annecy-le-vieux.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 106-173962 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Gabriel Fauré BP 249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353747
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173962
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/. Annonce n° 424, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92915
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400

3️⃣
Nom: France Télécom
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424

4️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 20 quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
5
Source: OJS 2011/S 217-353747 (2011-11-10)

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