Fourniture de services de télécommunications

Agence française de sécurité sanitaire

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé cités au périmètre de la consultation.
Lot 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de l'Afssaps;
Lot 2: services de téléphonie mobile;
Lot 3: services d'interconnexion de sites et d'accès Internet avec services complémentaires;
Lot 4: services de liaisons louées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom
• Orange France SA

Qui ?

• Agence française de sécurité sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 4 (quatre) lots.Chaque lot est fractionné à bons de commande avec ou sans montant minimum et maximum en valeurs.Voir la description et les montants estimatifs de chaque lot dans la partie "informations sur les lots" ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: mai.pham@afssaps.sante.fr 📧
: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091441
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa notification. Il sera ensuite reconductible de façon expresse par l'afssaps par période de douze mois à chaque date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de l'Afssaps;

Lot 2: services de téléphonie mobile;

Lot 3: services d'interconnexion de sites et d'accès Internet avec services complémentaires;

Lot 4: services de liaisons louées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de l'Afssaps
Brève description:

— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de télécommunications titulaire du présent…

… lot,— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris la fonction de sélection directe à l'arrivée (SDA),— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toutes destinations (sauf en cas de mise en place d'une restriction de zone volontaire),— l'acheminement du trafic entrant sur chaque raccordement en provenance de tout correspondant extérieur national, international, de téléphonie mobile ou de télécopie,— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tout correspondant ou service accessible par téléphone (télécopies incluses),— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données dans la mesure où ces équipements sont associés à des abonnements.

… lot,

— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris la fonction de sélection directe à l'arrivée (SDA),

— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toutes destinations (sauf en cas de mise en place d'une restriction de zone volontaire),

— l'acheminement du trafic entrant sur chaque raccordement en provenance de tout correspondant extérieur national, international, de téléphonie mobile ou de télécopie,

— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tout correspondant ou service accessible par téléphone (télécopies incluses),

— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données dans la mesure où ces équipements sont associés à des abonnements.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:

— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,— la délivrance des numéros d'appels correspondants,— la délivrance des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile,— l'acheminement des communications sortantes vers toute destination terrestre ou de radiotéléphonie,— la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,— la possibilité de résiliation gratuite de ligne avant la fin du contrat.

— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,

— la délivrance des numéros d'appels correspondants,

— la délivrance des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,

— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile,

— l'acheminement des communications sortantes vers toute destination terrestre ou de radiotéléphonie,

— la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,

— la possibilité de résiliation gratuite de ligne avant la fin du contrat.

Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès Internet avec services complémentaires
Brève description:

— la fourniture d'un réseau privé virtuel (RPV)…

… opérateur,— la fourniture de service d'interconnexion Ethernet,— la fourniture d'un service d'accès Internet de type XDSL à débit garanti ou non et avec services complémentaires.

… opérateur,

— la fourniture de service d'interconnexion Ethernet,

— la fourniture d'un service d'accès Internet de type XDSL à débit garanti ou non et avec services complémentaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 125 000 EUR HT; montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services de liaisons louées
Brève description:

Pour les services de liaisons louées numériques:— la mise à disposition de liaisons permanentes analogiques au départ des sites de l'Afssaps,— la fourniture des équipements d'extrémité associés.

Pour les services de liaisons louées numériques:

— la mise à disposition de liaisons permanentes analogiques au départ des sites de l'Afssaps,

— la fourniture des équipements d'extrémité associés.

Informations complémentaires sur les lots: Le lot 4 est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 4 (quatre) lots.

Chaque lot est fractionné à bons de commande avec ou sans montant minimum et maximum en valeurs.

Voir la description et les montants estimatifs de chaque lot dans la partie "informations sur les lots" ci-dessous.

Numéro de référence: télécom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des sites de l'Afssaps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep),

— une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis et rappelées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties…

… techniques suffisantes,

… financières suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités fixées dans le CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: mai.pham@afssaps.sante.fr,elsa.depluche@afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Point de contact: DAF/Département des Achats
a l'attention de Mlle Pham pour tout renseignement d'ordre administratif/ a l'attention de M. Didier Leuridan pour tout renseignement d'ordre technique
Point de contact: DAF/département des achats
Mlle Depluche
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: télécom
Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa notification.

Il sera ensuite reconductible de façon expresse par l'afssaps par période de douze mois à chaque date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du marché. Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Source: OJS 2011/S 056-091441 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297051
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091441
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel du marché 2011M026 (lot 2): 33 585, 56 EUR (HT). Montant estimatif annuel du marché 2011M027 (lot 1): 157 000 EUR (HT). Montant annuel du marché 2011M028 (lot 3): 125 000 EUR (HT) minimum et 500 000 EUR (HT) maximum. Montant estimatif annuel du marché 2011M029 (Lot 4): 8 400 EUR (HT). Annonce n° 511, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de l'Afssaps.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascaltpc.regnier@orange-ftgroup.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du marché.

Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Source: OJS 2011/S 182-297051 (2011-09-15)

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