Fourniture de services de télécommunications
Ville de Moissy-Cramayel
Marché de fournitures courantes et de services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SFR
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-07 | Avis de marché |
| 2011-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881595 📞
Fax: +33 164881525 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116081
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fournitures courantes et de services de télécommunications.
Numéro de référence: DAJA-2011-TELECOMMUNICATION
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Contact
Point de contact: direction des achats et affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: ville de moissy-cramayel
Adresse postale: hôtel de ville, place du Souvenir, BP 24
Commune postale: Moissy Cramayel Cedex
Code postal: 77557
Point de contact: direction des affairies juridiques et des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Nom: Ville de Moissy-Cramayel
URL des documents: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et des achats
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA-2011-TELECOMMUNICATION
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n. 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de la Ville de Moissy-Cramayel. Minimum annuel: 20 000 EUR HT maximum annuel: 80 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881595 📞
Fax: +33 164881525 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116081
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fournitures courantes et de services de télécommunications.
Numéro de référence: DAJA-2011-TELECOMMUNICATION
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises, les candidatures qui ne seront p&as recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Les justificatifs à produire quant aux capacités du candidat sont les suivantes: formulaires DC1 et DC2, disponibles à l'adresse suivante: hhtp://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics.
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— Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la candidature les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Au stade de l'attribution, le groupement devra adopter la forme juridique du groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec reconduction annuelle à date anniversaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Contact
Point de contact: direction des achats et affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: ville de moissy-cramayel
Adresse postale: hôtel de ville, place du Souvenir, BP 24
Commune postale: Moissy Cramayel Cedex
Code postal: 77557
Point de contact: direction des affairies juridiques et des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Nom: Ville de Moissy-Cramayel
URL des documents: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et des achats
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA-2011-TELECOMMUNICATION
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n. 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 071-116081 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du souvenir - BP 24
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213827
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116081
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: 12 rue de la verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques et des achats, maire
Source: OJS 2011/S 129-213827 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du souvenir - BP 24
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213827
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116081
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP / 6.7.2011. Référence de l'avis initial paru au BOAMP parution n° 72b, annonce n° 380 du 12.4.2011.
Annonce n° 380, BOAMP 72 B du 12.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: 12 rue de la verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques et des achats, maire
Source: OJS 2011/S 129-213827 (2011-07-06)
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