Fourniture de services de telecommunications

Ville de Roubaix

Fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Roubaix et pour le CCAS de Roubaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
• Services de messagerie électronique › Services de courrier électronique
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

Valeur totale du marché: 1 785 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: DGAJ marchés publics, 17 Grand place, BP 37
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vill-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342770
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Présence d'un groupement de commandes entre la Ville de Roubaix et le CCAS de Roubaix. La ville de Roubaix est le coordonnateur du groupement. Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement des offres détaillés sont les suivants: — prix 55 pts, — valeur technique: 45 PTS. Elle est composée comme suit en 5 sous critères: Pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6: 1. Qualité de l'infrastructure: support physique, réseau, résilience, équipements d'extrémités, dessertes internes, ... 2. Qualité des services: fonctionnalités, services, engagement de qualité de service (gtr, dmia, temps de transit..), 3. Qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte tenu du catalogue tarifaire, 4. Qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette 5. Qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel Chaque sous critère est noté de 0 à 3 (3: très satisfaisant; 2: satisfaisant; 1: peu satisfaisant; 0: Non satisfaisant). La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 3. Pour le lot 3: 1. Qualité de la couverture: couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture 2. Qualité des terminaux et services: gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, prêt de terminaux à l'essai pour tout nouveau modèle, fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, fonctionnalités et services, 3. Qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire 4. Qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, assistance à la distribution initiale des terminaux, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette 5. Qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel Chaque sous critère est noté de 0 à 3 (3: très satisfaisant; 2: satisfaisant; 1: peu satisfaisant; 0: Non satisfaisant). La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 3. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: — 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Descriptif des lots: Lot 1: téléphonie fixe. Lot 2: téléphonie fixe lignes numériques T2. Lot 3: téléphonie mobile. Lot 4: services VPN / IP et Ethernet pour l'interconnexion des sites et services associés. Lot 5: fourniture d'accès Internet à débit symétrique garanti et services associés. Lot 6: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique non garanti et services associés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires

Présence d'un groupement de commandes entre la Ville de Roubaix et le CCAS de Roubaix. La ville de Roubaix est le coordonnateur du groupement.

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les critères de jugement des offres détaillés sont les suivants:

— prix 55 pts,

— valeur technique: 45 PTS.

Elle est composée comme suit en 5 sous critères:

Pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6:

1. Qualité de l'infrastructure: support physique, réseau, résilience, équipements d'extrémités, dessertes internes, ...

2. Qualité des services: fonctionnalités, services, engagement de qualité de service (gtr, dmia, temps de transit..),

3. Qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte tenu du catalogue tarifaire,

4. Qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette

5. Qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel

Chaque sous critère est noté de 0 à 3 (3: très satisfaisant; 2: satisfaisant; 1: peu satisfaisant; 0: Non satisfaisant).

La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 3.

Pour le lot 3:

1. Qualité de la couverture: couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture

2. Qualité des terminaux et services: gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, prêt de terminaux à l'essai pour tout nouveau modèle, fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, fonctionnalités et services,

3. Qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire

4. Qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, assistance à la distribution initiale des terminaux, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette

5. Qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel

Chaque sous critère est noté de 0 à 3 (3: très satisfaisant; 2: satisfaisant; 1: peu satisfaisant; 0: Non satisfaisant).

La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 3.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.

La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Descriptif des lots:

Lot 1: téléphonie fixe.

Lot 2: téléphonie fixe lignes numériques T2.

Lot 3: téléphonie mobile.

Lot 4: services VPN / IP et Ethernet pour l'interconnexion des sites et services associés.

Lot 5: fourniture d'accès Internet à débit symétrique garanti et services associés.

Lot 6: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique non garanti et services associés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Roubaix et pour le CCAS de Roubaix.

Numéro de référence: 11SER053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Roubaix et CCAS, 59066 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation dumandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Le candidat à un ou plusieurs des lots 1 et 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant,

— le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale,

— par application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de huit jours à compter de la demande (date de réception d'avis postal),

— les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché),

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— les pouvoirs de signature de la personne habilitée à signer le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication, ...),

— Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, ...) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV,

— Interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ...),

— Bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur,

— Réactivité pour répondre,

— continuité du suivi,

— pertinence des réponses.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution pour le versement de l'avance.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est prévue au marché. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Absence de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la commune.

Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP Français modifié par le décret no2008-1355.

Règlement des comptes: conditions du CCAG fournitures courantes et services et articles 86 à 111 du CMP Français.

Avance prévue au marché.

Les prix sont révisés par ajustement.

Clause de sauvegarde de 3 % prévue au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services et de la mise en oeuvre (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER053
Informations complémentaires

Présence d'un groupement de commandes entre la Ville de Roubaix et le CCAS de Roubaix. La ville de Roubaix est le coordonnateur du groupement.

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les critères de jugement des offres détaillés sont les suivants:

— prix 55 pts,

— valeur technique: 45 PTS.

Elle est composée comme suit en 5 sous critères:

Pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6:

1. Qualité de l'infrastructure: support physique, réseau, résilience, équipements d'extrémités, dessertes internes, ...

2. Qualité des services: fonctionnalités, services, engagement de qualité de service (gtr, dmia, temps de transit..),

3. Qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte tenu du catalogue tarifaire,

4. Qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette

5. Qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel

Chaque sous critère est noté de 0 à 3 (3: très satisfaisant; 2: satisfaisant; 1: peu satisfaisant; 0: Non satisfaisant).

La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 3.

Pour le lot 3:

1. Qualité de la couverture: couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture

2. Qualité des terminaux et services: gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, prêt de terminaux à l'essai pour tout nouveau modèle, fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, fonctionnalités et services,

4. Qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, assistance à la distribution initiale des terminaux, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette

5. Qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.

La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Descriptif des lots:

Lot 1: téléphonie fixe.

Lot 2: téléphonie fixe lignes numériques T2.

Lot 3: téléphonie mobile.

Lot 4: services VPN / IP et Ethernet pour l'interconnexion des sites et services associés.

Lot 5: fourniture d'accès Internet à débit symétrique garanti et services associés.

Lot 6: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique non garanti et services associés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342770 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066204
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342770
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

— date de la délibération: 6.10.2011, — date de la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 11.2.2012, — date de notification du marché: 17.2.2012. Le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 grand place, DGAJ commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102. Date d'envoi du présent avis: 28.2.2012. Durée du marché: 1 an. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes d'un an. Annonce n° 304, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Roubaix et CCAS, 59066 Roubaix, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 6 rue des Techniques
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: ZI de la Pilaterie 3 allée du Petit
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442

3️⃣
Nom: Orange Business Services
Commune postale: Villeneuve d'ascq

4️⃣
Nom: SAS RMI division Adista
Adresse postale: Euratechnologies 165 avenue de Bretagne
Commune postale: Lille
Code postal: 59044

5️⃣

6️⃣
Nom: Nordnet
Adresse postale: Château de la Bonnerie 111 rue de Croix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 041-066204 (2012-02-28)

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