Fourniture de services de télécommunications entre les établissements du groupement de commandes et les réseaux extérieurs de communications

Conseil général des Hautes-Alpes

Groupement de commandes entre le Conseil général des Hautes-Alpes (Cg05), le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes (SDIS05), la ville de Gap et le Centre communal d'action sociale de la ville de Gap (CCAS). Ces services de télécommunications comprendront notamment:
Pour les services filaires:
— La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
— La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
— L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
— La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
— La fourniture de services Internet,
— La fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou VPN),
— La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
— La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),
— Pour la téléphonie mobile:
— La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,
— L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
— Les services de données sur terminaux mobiles,
— L'acheminement des flux de données en entrant et en sortant,
— La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
— La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Montants annuels pour l'ensemble des lots et des membres du groupement de commandes:Minimum de 235 000 EUR HT,Maximum de 1 083 000 EUR HT.Ces services concernent les bâtiments ou les infrastructures des sites du groupement, situés dans le département des Hautes-Alpes soit à ce jour:— Cg 05: l'hôtel du département et 65 sites secondaires,— SDIS05: l'État-major et 40 sites secondaires,— ville de Gap: l'hôtel de ville et 84 sites secondaires,— CCAS: la direction et 12 sites secondaires.235 0001 083 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, BP 159
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224943
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm. Procédure: Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics) et plus particulièrement à celles des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: marché à bons de commande avec minimum et maximum. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée qui s'étend de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2012. Criteres d'attributions: afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement des offres seront pondérés par le système de cotation. Lot par lot, les critères qualité sont notés sur la base du mémoire et des cadres de réponses de chaque candidat. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants: 1/ La qualitéde service reposant sur les réponses données à l'annexe "cadre de réponses" et le mémoire du candidat; 2/ La qualité des communications et la sécurité du réseau suivant les réponses données à l'annexe "cadre de réponses" et le mémoire du candidat; 3/ Le prix des services établi sur la base du devis estimatif (*) communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 13 du règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre le Conseil général des Hautes-Alpes (Cg05), le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes (SDIS05), la ville de Gap et le Centre communal d'action sociale de la ville de Gap (CCAS). Ces services de télécommunications comprendront notamment:
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Pour les services filaires:
— La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
— La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
— L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
— La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
— La fourniture de services Internet,
— La fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou VPN),
— La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
— La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),
— Pour la téléphonie mobile:
— La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,
— Les services de données sur terminaux mobiles,
— L'acheminement des flux de données en entrant et en sortant,
— La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
Numéro du lot: 1
Brève description:
CG 05 et ville de Gap: raccordements de type accès primaire supportant le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes de toute nature.
Quantité ou étendue: Montant annuel pour le Cg05 mininum de 12 000 EUR HT et le maximum de 60 000 EUR HT, pour la ville de Gap mininum de 12 000 EUR HT et le maximum de 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ensemble des membres du groupement: Raccordements tous types incluant le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur. Accès à internet grand public. liaisons…
… SPÉ.Raccordements tous types incluant le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur. Accès à Internet grand public. Liaisons spécialisées point à point. Services spéciaux.
… SPÉ.
Raccordements tous types incluant le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur. Accès à Internet grand public. Liaisons spécialisées point à point. Services spéciaux.
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Quantité ou étendue: Montant annuel: Cg05 mini 48 000 EUR HT maxi 192 000 EUR HT, SDIS05 mini 14 000 EUR HT maxi 56 000 EUR HT, ville de Gap mini 27 000 EUR HT maxi 108 000 EUR HT et CCAS mini 3 000 EUR HT, maxi 12 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 💰
368 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ensemble des membres du groupement: acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations accessibles en présélection du transporteur sur les lignes du lot 2.
Quantité ou étendue: Montant annuel: Cg05 mini 17 000 EUR HT, maxi 85 000 EUR HT, SDIS05 mini 10 000 EUR HT maxi 50 000 EUR HT, ville de Gap mini 5 000 EUR HT, maxi 25 000 EUR HT, CCAS mini 2 000 EUR HT et maxi 10 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Ensemble des membres du groupement: services de mobilité.
Quantité ou étendue: Montant annuel: Cg05 mini 35 000 EUR HT, maxi 175 000 EUR HT, SDIS05 mini 6 000 EUR HT, maxi 30 000 EUR HT, ville de Gap mini 13 000 EUR HT, maxi 65 000 EUR HT, CCAS mini 2 000 EUR HT, maxi 10 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: SDIS05 et ville de Gap: VPN et accès à Internet de type professionnel.
Quantité ou étendue: Montant annuel pour le Sdis05 minimum 20 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT, la ville de Gap minimum 9 000 EUR HT et maximum 45 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 💰
145 000 💰
Quantité ou étendue:
Montants annuels pour l'ensemble des lots et des membres du groupement de commandes:
Minimum de 235 000 EUR HT,
Maximum de 1 083 000 EUR HT.
Ces services concernent les bâtiments ou les infrastructures des sites du groupement, situés dans le département des Hautes-Alpes soit à ce jour:
— Cg 05: l'hôtel du département et 65 sites secondaires,
— SDIS05: l'État-major et 40 sites secondaires,
— ville de Gap: l'hôtel de ville et 84 sites secondaires,
— CCAS: la direction et 12 sites secondaires.
Valeur estimée hors TVA: 235 000 💰
1 083 000 💰
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Le marché est conclu à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2012.
La date d'effet est fixée pour:
Le CCAS et la ville de Gap au 22.1.2012,
Le Cg05 au 20.12.2011,
Le SDIS05 au 1.1.2012.
Numéro de référence: 11fs-0612-E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats complèteront les formulaires Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent DC1 ancien DC4, DC2 ancien DC5...).
Situation économique et financière:
Les candidats complèteront les formulaires Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent DC1 ancien DC4, DC2 ancien DC5...).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats complèteront les formulaires Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent DC1 ancien DC4, DC2 ancien DC5...).
— une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution.
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'arcep ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.
— extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Qualité des communications et la sécurité du réseau % (35)
3. Qualité de service % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service de la commande publique (bureau 313)
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service de la commande publique
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, bureau 313, BP 159

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0612-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.
Procédure: Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics) et plus particulièrement à celles des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée qui s'étend de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2012.
Criteres d'attributions: afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement des offres seront pondérés par le système de cotation.
Lot par lot, les critères qualité sont notés sur la base du mémoire et des cadres de réponses de chaque candidat.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants:
1/ La qualitéde service reposant sur les réponses données à l'annexe "cadre de réponses" et le mémoire du candidat;
2/ La qualité des communications et la sécurité du réseau suivant les réponses données à l'annexe "cadre de réponses" et le mémoire du candidat;
3/ Le prix des services établi sur la base du devis estimatif (*) communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 13 du règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service conseil juridique et coordination des assemblées
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, BP 159
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05008
Téléphone: +33 492403978 📞
Fax: +33 492403850 📠
Source: OJS 2011/S 135-224943 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 069 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023219
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224943
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm. Le montant est estimatif et annuel. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 146, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, BP 103
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: pôle AOMP, BP 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301

3️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 8 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon Campus - bâtiment 2 - 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

5️⃣
Adresse postale: pôle AOMP - BP 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Source: OJS 2012/S 015-023219 (2012-01-20)
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Fournisseurs:
Completel SAS France Telecom Iliad Télécom SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion