Fourniture de services de télécommunications de la ville de Riorges

Ville de Riorges

Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:
— une garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,
— la maîtrise globale des dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation correspondante,
— des gains économiques par rapport à la situation actuelle,
— disposer de services de téléphonie mobile évolués,
— la mise en oeuvre d'accès internet à débits symétriques et garantis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Contact
Adresse Internet: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: service.finances@riorges.fr 📧
Téléphone: +33 477236262 📞
Fax: +33 477702669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133838
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.riorges.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: 2 ans reconductible une fois. Renseignements administratifs: Ville de Riorges, service des marchés publics, 411 rue Pasteur. 42153 Riorges, FRANCE. Tél: +33 477236275. Fax: +33 477702669. Courriel: service.finances@riorges.fr. Web: http://www.riorges.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:
— une garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,
— la maîtrise globale des dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation correspondante,
— des gains économiques par rapport à la situation actuelle,
— disposer de services de téléphonie mobile évolués,
— la mise en oeuvre d'accès internet à débits symétriques et garantis.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe.Téléphonie fixe lignes isolées, abonnements, services et communications.Accès Internet asymétrique "grands publics" et services associés.
Téléphonie fixe.
Téléphonie fixe lignes isolées, abonnements, services et communications.
Accès Internet asymétrique "grands publics" et services associés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe, raccordement direct.Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2 de l'hôtel de ville.
Téléphonie fixe, raccordement direct.
Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2 de l'hôtel de ville.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accès Internet symétrique et de services associés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service d'envoi en masse de SMS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admis, les candidats:
— en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée,
— qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales,
— qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés.
Capacité technique et professionnelle:
Lots 1 et 2: copie de sa licence d'opérateur de télécommunications.
Lot 3: copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé par le budget principal de la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix du service et de sa mise en oeuvre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.riorges.fr.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: 2 ans reconductible une fois.
Renseignements administratifs:
Ville de Riorges, service des marchés publics, 411 rue Pasteur.
42153 Riorges, FRANCE.
Tél: +33 477236275. Fax: +33 477702669.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature de marché.
Référé contractuel: ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de 6 mois dans le cas contraire.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat.
Recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 081-133838 (2011-04-26)