Fourniture de services de télécommunications de la ville de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

Conformément à la réglementation, la ville de Chilly-Mazarin met en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, mobile et accès internet.
Le présent appel d'offres est décomposé en 4 lots traités en marchés séparés.
— lot 1: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications,
— lot 2: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications,
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux,
— lot 4: accès internet asymétriques et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert européen prenant la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application notamment des articles 10, 33, 40-iii, 57 à 59 du code des marchés publics.Il court à compter du 1.1.2012 pour au plus 3 ans.Le coût annuel des services de télécommunications du pouvoir adjudicateur est d'environ 96 000 EUR HT/an (68 % en téléphonie fixe, 22 % en téléphonie mobile et 10 % internet).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187135
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à la réglementation, la ville de Chilly-Mazarin met en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, mobile et accès internet.
Le présent appel d'offres est décomposé en 4 lots traités en marchés séparés.
— lot 1: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications,
— lot 2: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications,
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux,
— lot 4: accès internet asymétriques et services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0
Brève description:
Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications.
Informations complémentaires sur les lots:
Les installations téléphoniques relevant des lots…
… no 1 et 2 sont réparties sur plusieurs sites. 6 sites disposent d'un autocommutateur privé et plusieurs autres sites disposent de lignes téléphoniques indépendantes. Les devis estimatifs des lots 1 et 2 présentent l'état des communications passées durant l'année 2010 ainsi que les différents abonnements et services télécoms souscrits par le pouvoir adjudicateur. On notera qu'un des accès T2 présent sur le devis estimatif du lot 2 sera installé par le pouvoir adjudicateur durant le mois de septembre 2011.
… n
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2
Brève description:
Téléphonie fixe lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur possède un parc de 69 mobiles auprès de l'opérateur Orange Business Services. Ce parc, entièrement mutualisé, dispose d'un forfait mensuel de 138…
… heures.Le détail des coûts, forfaits et services souscrits ainsi que les consommations sont présentées dans le devis estimatif du lot 3.
… heures.
Le détail des coûts, forfaits et services souscrits ainsi que les consommations sont présentées dans le devis estimatif du lot 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès internet asymétriques et services associés
Brève description:
Actuellement, 25 sites du pouvoir adjudicateur utilisent des accès ADSL pour accéder à…
… internet.Les principaux services souscrits auprès du fournisseur d'accès sont des adresses IP fixes.Le détail des coûts, forfaits et services souscrits sont présentées dans le devis estimatif du lot 4.
… internet.
Les principaux services souscrits auprès du fournisseur d'accès sont des adresses IP fixes.
Le détail des coûts, forfaits et services souscrits sont présentées dans le devis estimatif du lot 4.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert européen prenant la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application notamment des articles 10, 33, 40-iii, 57 à 59 du code des marchés publics.
Afficher plus
Il court à compter du 1.1.2012 pour au plus 3 ans.
Le coût annuel des services de télécommunications du pouvoir adjudicateur est d'environ 96 000 EUR HT/an (68 % en téléphonie fixe, 22 % en téléphonie mobile et 10 % internet).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 91383 Chilly-Mazarin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement.
Application de l'article 51-VI du code des marchés publics: il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant.
Afficher plus
Le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Prix des services et de la mise en œuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: 1er étage gauche, place 8 mai 1945, BP 107
URL des documents: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la Conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, et prendra effet à compter de sa notification qui précisera la date du début des prestations d'ores et déjà fixée le 1.1.2012. La durée maximale d'exécution des bons de commandes coïncidera avec la durée de validité du marché.
Afficher plus
Chaque marché pourra être reconduit, 2 fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de 3 années.
Afficher plus
En vertu de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Un nouvel avis de marché, concernant les mêmes prestations, sera émis au plus tard au cours de l'année 2014.
Source: OJS 2011/S 113-187135 (2011-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Matériel téléphonique Appareils électriques pour téléphonie ou... Combinés téléphoniques Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services des réseaux téléphoniques...