Fourniture de services de télécommunications de l'université de la Méditerranée

Université de la Méditerranée

Le présent appel d'offres concerne les services de télécommunications de l'université de la Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr 🌏
Téléphone: +33 491396500 📞
Fax: +33 491313136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170707
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est un accord cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP sans montant minimum, ni montant maximum. Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, R-2, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FHfd-9Ibix Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP. Dématérialisation: La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FHfd-9Ibix NB: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics): Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Imprimé téléchargeable Noti2. Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7du code du travail. (Décret n° 2008-244 du 7.3.2008 modifiant le code du travail / déclaration du candidat contre la lutte du travail dissimulé): imprimé téléchargeable Noti1. Ces certificats doivent être établis en 2011. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les services de télécommunications de l'université de la Méditerranée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0
Brève description:
Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel estimatif: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2
Brève description:
Téléphonie fixe lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes et services ne faisant pas partie de "l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom
Brève description:
Liaisons louées analogiques et numériques.Téléphonie fixe autres lignes et services ne faisant pas partie de "l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom.
Liaisons louées analogiques et numériques.
Téléphonie fixe autres lignes et services ne faisant pas partie de "l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel estimatif: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Voir CCTP du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel estimatif: 90 000 EUR (HT).
Description des options:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2012.
La date d'effet du marché sera précisée à la notification. Pour une une durée d'un an. Il pourra fait l'objet d'une décision de reconduction expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur par période de un an renouvelable 2 fois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 10/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus et composantes de l'université de la Méditerranée Marseille, Aix-en-Provence, La Ciotat et Gap et Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Situation économique et financière:
Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant:
La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2 disponible sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements sur les moyens techniques et en effectifs du candidat (à noter que le formulaire Dc2 contient une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur ressources de l'établissement. Délai global de paiement: 30 jours. Paiement par mandat et virement administratif.
Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP.
Une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant.
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Le candidat au lot 4 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale;
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Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des services et de la mise en œuvre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Méditerranée
Contact
Point de contact: Diane Piclet. Direction des affaires générales. Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FHfd-9Ibix 🌏
Nom: Université de la Méditerranée
Adresse postale: renseignements techniques: Patrick Pijourlet DOSI Pôle réseau, Campus de La Timone, 27 bd Jean Moulin, 13485 Marseille Cedex 5 Tél. +33 486136808. Renseignements administratifs: Danielle Henrio, direction des affaires générales, service des marchés publics, Université de la Méditerranée, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, Tél. +33 491396558, Fax +33 491396604, courriel: danielle.henrio@univmed.fr
direction des affaires générales, service des marchés publics, Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Téléphone: +33 491396558 📞
Fax: +33 491396604 📠
Commune postale: Marseille Cedex 7
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 10/2011
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est un accord cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP sans montant minimum, ni montant maximum.
Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, R-2, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante:
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Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP.
Dématérialisation:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/.
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:
NB: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
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Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):
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Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
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Imprimé téléchargeable Noti2.
Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7du code du travail.
(Décret n° 2008-244 du 7.3.2008 modifiant le code du travail / déclaration du candidat contre la lutte du travail dissimulé): imprimé téléchargeable Noti1.
Ces certificats doivent être établis en 2011.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.
De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
2ème trimestre 2014
Source: OJS 2011/S 104-170707 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: jardin du Pharo - 58 boulevard Charles Livon
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076826
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170707
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'attention est attirée sur les points suivants: — la procédure avait été lancée par l'université de la Méditerranée (réf. JOUE: n° 2011/S 104-170707 du 31.5.2011 et réf BOAMP:108 B, annonce n° 287 du 3.6.2011). Compte-tenu de la création de l'université d'Aix Marseille (en vertu du décret n° 2011-1010 du 24.8.2011) le pouvoir adjudicateur devient l'université d'Aix-Marseille au 1.1.2012, — le lot n° 3 a fait l'objet d'une procédure relancée en marché négocié en application de l'article 35 II 3° du CM, suite à une déclaration d'infructuosité du pouvoir adjudicateur en date du 13.9.2011. Annonce n° 287, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Certains campus et composantes de l'université d'Aix Marseille situés à Marseille, Aix-en-Provence,La Ciotat et Gap et Var.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: La Défense 5 PI de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92088

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94747
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires générales, direction déléguée à la commande publique, service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 047-076826 (2012-03-06)
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