Fourniture de services de télécommunications, abonnements téléphoniques, acheminement des communications, téléphonie mobile

Meurthe & Moselle habitat

Le présent dossier a pour objet la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l’ensemble des sites de Meurthe & Moselle Habitat et comprend:
1) Pour les services de téléphonie fixe
— l’acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de Meurthe & Moselle Habitat,
— l’acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites de Meurthe & Moselle Habitat,
— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l’opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l’appelant, etc.).
2) Pour les services de téléphonie mobile
— la mise à disposition d’abonnements radiotéléphoniques,
— l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile,
— l’acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— la mise à disposition de terminaux et d’accessoires associés aux abonnements.
La durée initiale du marché est de 24 mois à compter de la date de notification; le marché pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.
Le marché doit être opérationnel le 2.2.2012; la période comprise entre la notification et cette date constitue la période préparatoire.
Le présent marché est passé selon la procédure de consultation d’Appel d’offres ouvert en application de l’article 12 de l’ordonnance du 6.6.2005 et des articles 7 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l’article 42 du décret 2005-1742.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: 350 000,00 EUR HT pour 4 ans
Valeur totale du marché: 350 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: service marchés 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 383175555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332471
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.Toute offre reçue sur papier sera éliminée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent dossier a pour objet la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l’ensemble des sites de Meurthe & Moselle Habitat et comprend:
1) Pour les services de téléphonie fixe
— l’acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de Meurthe & Moselle Habitat,
— l’acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites de Meurthe & Moselle Habitat,
— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l’opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l’appelant, etc.).
2) Pour les services de téléphonie mobile
— la mise à disposition d’abonnements radiotéléphoniques,
— l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile,
— l’acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— la mise à disposition de terminaux et d’accessoires associés aux abonnements.
La durée initiale du marché est de 24 mois à compter de la date de notification; le marché pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.
Le marché doit être opérationnel le 2.2.2012; la période comprise entre la notification et cette date constitue la période préparatoire.
Le présent marché est passé selon la procédure de consultation d’Appel d’offres ouvert en application de l’article 12 de l’ordonnance du 6.6.2005 et des articles 7 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l’article 42 du décret 2005-1742.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Possibilité de marché complémentaire si les circonstances le justifient.
Numéro de référence: MMHORDDDRSM 11GSS05/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe & Moselle (détail des sites dans le cahier des charges).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
DC2 - déclaration du candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat;
L’attention des candidats est portée sur le fait que s’ils sont retenus, ils devront fournirl es formulaires NOTI2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l’année n-1 et NOTI1 (ex DC6) qui peuvent être transmis dès la remise des plis.
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La copie de la licence d’opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l’opérateur par l’autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP, ex-ART).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des moyens humains et matériels et liste de références identifiables pour des prestations équivalentes au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres de MMH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: service marchés 33 boulevard de la Mothe BP 80610
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: Asciscom
John Marie
Téléphone: +33 380712637 📞
Courrier électronique: john.marie@aciscom.com 📧
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site Internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ rubrique marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: service marchés
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MMHORDDDRSM 11GSS05/1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dématérialisation des procédures:
Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.Toute offre reçue sur papier sera éliminée.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2011/S 204-332471 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service marchés, 33 boulevard de la Mothe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005614
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332471
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Marché à Bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique d'une durée initiale de 2 ans reconductible tacitement pour 2 période de 1 an. Le montant définitif du marché ne peut donc être connu, toutefois, à titre indicatif, le prestataire a été retenu sur la base des prix communiqués au détail quantitatif estimatif qui s'élève à 48 898,62 EUR HT annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16 OPE 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 points avec un taux de pondération de 60 % et sera déterminée à partir du mémoire technique comportant les sous critères suivants: — Modalité de raccordement et d’acheminement (10 points), — Disponibilité des services de télécommunications fixes (10 points), — Qualité des services de télécommunications fixes (10 points), — Couverture réseau (10 points), — Services radiophoniques (10 points), — Disponibilité des services de télécommunications mobiles (10 points), — Services support client (10 points), — Suivi technique et administratif (10 points), — Planning et délais (20 points) (60)
2. 2/ Le prix des prestations sera notée sur 100 points (maximum) avec un taux de pondération de 40 % et sera analysé en fonction des prix figurant aux devis quantitatifs estimatifs (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: France Telecom SA - Agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 004-005614 (2012-01-05)
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Région:
France Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile