Fourniture de services de télécommunication et d'interconnexion à hauts débits pour les sites du Cg13

Conseil général des Bouches du Rhône

Procédure de marchés de fournitures de services de télécommunication et d'interconnexion à hauts débits pour les sites du Conseil Général des Bouches-du-Rhône:
Lot 1: fourniture de liaisons réseaux, d'accès à internet et de services associés;
Lot 2: fourniture de matériels réseaux et de prestations d'ingénierie, de déploiement et d'exploitation d'un réseau IP de niveau 3;
Lot 3: fourniture de matériels sécurité et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle;
Lot 4: marché de services relatif au maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Montants annuels total pour les lots 1 à 3: minimum 961 538,46 EUR HT soit 1 150 000 EUR TTC maximum 4 180 602 EUR HT soit 5 000 000 EUR TTC. Montants semestriels pour le lot 4: minimum 150 000 EUR HT soit 179 400 EUR TTC maximum 500 000 EUR HT soit 598 000 EUR TTC. La personne publique n'est engagée que sur le minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 491213104 📞
Fax: +33 491213697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077464
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

"L'accord cadre" au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français. La durée des lots 1,2 et 3 est de 12 mois, celle du lot 4 est de 6 mois. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 491213697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Critères d'attribution lot 1: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Critères d'attribution lot 2: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 250 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Critères d'attribution lot 3: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 150 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Critères d'attribution lot 4: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Détail de ces critères de jugement des offres dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires

"L'accord cadre" au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.

La durée des lots 1,2 et 3 est de 12 mois, celle du lot 4 est de 6 mois.

Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 491213697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Critères d'attribution lot 1:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Critères d'attribution lot 2:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 250 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Critères d'attribution lot 3:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 150 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Critères d'attribution lot 4:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Détail de ces critères de jugement des offres dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de marchés de fournitures de services de télécommunication et d'interconnexion à hauts débits pour les sites du Conseil Général des Bouches-du-Rhône:

Lot 1: fourniture de liaisons réseaux, d'accès à internet et de services associés;

Lot 2: fourniture de matériels réseaux et de prestations d'ingénierie, de déploiement et d'exploitation d'un réseau IP de niveau 3;

Lot 3: fourniture de matériels sécurité et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle;

Lot 4: marché de services relatif au maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure existante.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de services relatif à la fourniture de liaisons réseaux, d'accès à Internet et de services associés.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montants annuels: minimum 376 254,18 EUR HT soit 450 000 EUR TTC maximum 1 672 240,80 EUR HT soit 2.000.000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de services relatif à la fourniture de matériels réseaux et de prestations de service pour l'ingénierie, le déploiement et l'exploitation d'un réseau IP de niveau 3.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montants annuels: minimum 376 254,18 EUR HT soit 450 000 EUR TTC maximum 1.672.240,80 EUR HT soit 2 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de services relatif à la fourniture de matériels sécurité et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montants annuels: minimum 209 030,10 EUR HT soit 250 000 EUR TTC maximum 836 120,40 EUR HT soit 1 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché de services relatif au maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure existante.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché a une durée de 6 mois renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Montants semestriels: minimum 150 000 EUR HT soit 179 400 EUR TTC maximum 500 000 EUR HT soit 598 000 EUR TTC.

Description des options:

"Option" au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français.

Les lots 1,2, et 3 pourront être reconduits 3 fois, le lot 4 1 fois.

Numéro de référence: E1DSIT07032011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance selon article 8.1 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour les lots 1 à 3, groupement conjoint pour le lot 4.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Contact
Point de contact: DSIT / service administratif
M. le président
Nom: Conseil général 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Dsit / srt
M. Rakoto +33 491213882 / M. Michel +33 491213835
Adresse postale: 52, avenue de St-Just
Point de contact: Mme Delon
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3253&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just - Secrétariat de la direction juridique B 6035 - 6ème étage
Point de contact: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3253&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT07032011
Informations complémentaires

"L'accord cadre" au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.

La durée des lots 1,2 et 3 est de 12 mois, celle du lot 4 est de 6 mois.

Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 491213697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Critères d'attribution lot 1:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Critères d'attribution lot 2:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 250 coefficient 1);

Critères d'attribution lot 3:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 150 coefficient 1);

Critères d'attribution lot 4:

Détail de ces critères de jugement des offres dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 047-077464 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242184
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077464
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. La durée des lots 2 et 3 est de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée du lot 4 est de 6 mois renouvelable une fois. Critères d'attribution lot 1: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Critères d'attribution lot 2: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 250 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Critères d'attribution lot 3: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 150 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Critères d'attribution lot 4: 1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1); 2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1). Montants annuels lot 1: minimum 376 254,18 EUR HT maximum 1 672 240,80 EUR HT. Montants annuels lot 2: minimum 376 254,18 EUR HT maximum 1 672 240,80 EUR HT. Montants annuels lot 3: minimum 209 030,10 EUR HT maximum 836 120,40 EUR HT. Montants semestriels lot 4: minimum 150 000 EUR HT maximum 500 000 EUR HT. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DSIT / service administratif, hôtel du département, 52 av de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce n° 216, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. La durée des lots 2 et 3 est de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée du lot 4 est de 6 mois renouvelable une fois.

Critères d'attribution lot 1:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Critères d'attribution lot 2:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 250 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Critères d'attribution lot 3:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 150 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Critères d'attribution lot 4:

1) Valeur technique de l'offre (notée sur 300 coefficient 1);

2) Economie de l'offre (notée sur 100 coefficient 1).

Montants annuels lot 1: minimum 376 254,18 EUR HT maximum 1 672 240,80 EUR HT.

Montants annuels lot 2: minimum 376 254,18 EUR HT maximum 1 672 240,80 EUR HT.

Montants annuels lot 3: minimum 209 030,10 EUR HT maximum 836 120,40 EUR HT.

Montants semestriels lot 4: minimum 150 000 EUR HT maximum 500 000 EUR HT.

Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DSIT / service administratif, hôtel du département, 52 av de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Annonce n° 216, BOAMP 48 B du 9.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 1-3 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: ZAC de Saumaty Séon, 55 avenue André Roussin
Code postal: 13016

3️⃣
Adresse postale: immeuble le Grand Bleu, 29 db Gay Lussac
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13323

4️⃣
Adresse postale: ZAC de Saumaty Séon, 55 avenue Anfré Roussin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 146-242184 (2011-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)