Fourniture de services de télécommunication de l'autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence

Fourniture de services de télécommunications: téléphonie fixe, téléphonie fixe, raccordement direct, fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux, fourniture d'accès internet symétrique et de services associés, services d'interconnexion de niveau 2 (éthernet étendu) et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ?

• Autorité de la concurrence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 rue de l'échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040197 📞
Fax: +33 155040199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154361
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'ensemble du DCE est librement téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10212&orgAcronyme=a4n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

Téléphonie fixe lignes isolées, abonnements, services et…

… communications.Accès internet asymétrique "grands publics" et services associés.

… communications.

Accès internet asymétrique "grands publics" et services associés.
Quantité ou étendue: 3 sites
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'une durée de 3 ans reconductible 1 an sans pouvoir dépasser 4 ans. Le marché s'étend à l'ensemble des besoins de l'autorité (3 sites). Fourchette donnée pour la totalité envisageable du marché (4 ans).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe, raccordement direct
Brève description: Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour des liaisons T2.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Brève description:

Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux pour l'ensemble des besoins de l'autorité.

Quantité ou étendue: 67 terminaux à ce jour (susceptible d'évolution)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'accès internet symétrique et de services associés
Brève description:

Fourniture d'accès internet symétrique et de services associés pour les 3 sites de l'autorité.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services d'interconnexion de niveau 2 (éthernet étendu) et services associés
Brève description:

Service éthernet apporté dans chaque site au niveau d'un local technique choisi par le pouvoir adjudicateur; services autres associés.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Fourchette donnée pour la totalité envisageable du marché (4 ans). Marché d'une durée de 3 ans reconductible 1 an sans pouvoir dépasser 4 ans. Le marché s'étend à l'ensemble des besoins de l'autorité (3 sites).

Description des options:

Les options consisteront en une éventuelle reconduction de chaque lot. La première période du marché est d'une durée ferme de 3 ans et peut être reconduite 1 fois pour un an sans que la durée totale du marché ne puisse exéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: telecom2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de l'échelle, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat à un ou plusieurs des lots 1 et 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant,

Le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Candidats n'entrant pas dans le champ des interdictions de soumissionner tel que défini à l'article 43 du code des marchés publics et ne présentant pas d'incapacité financière ou technique manifeste empêchant l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle: Voir rubrique précédente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'autorité de la concurrence (0134_02_69).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Contact
Point de contact: Bureau du budget
Marc de Geyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Autorité de la concurrence
Point de contact: Service informatique
Cyrille Garnier
Courrier électronique: cyrille.garnier@autoritedelaconcurrence.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10212&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: telecom2011
Informations complémentaires

L'ensemble du DCE est librement téléchargeable à l'adresse:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10212&orgAcronyme=a4n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 094-154361 (2011-05-12)

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