Fourniture de services de communications électroniques
Commune de Bouc-Bel-Air
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la ville de Bouc-Bel-Air et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprendront notamment:
Pour les services filaires:
La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
La fourniture de services Internet,
La fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),
Pour les services de mobilité:
La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,
L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
Les services de données sur terminaux mobiles,
L'acheminement des flux de données en entrant et en sortant,
La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux différents lots.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
| 2012-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Courrier électronique: m.lemaire@boucbelair.com 📧
Téléphone: +33 442949393 📞
Fax: +33 442225434 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327548
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
32 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
36 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet SDSL et fibre - liens d'interconnexion IP VPN.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro de référence: 11si0002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas opéré de retenue de garantie au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et sécurité du réseau % (60)
2. Prix des services établis sur la base du devis estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Perrin Jean Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air: cellule marchés publics
Courrier électronique: marches_publics@boucbelair.com 📧
Nom: Ville de Bouc-Bel-Air: cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11si0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de l'attribution ou de la dernière mesure de publicité.
Source: OJS 2011/S 201-327548 (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Courrier électronique: m.lemaire@boucbelair.com 📧
Téléphone: +33 442949393 📞
Fax: +33 442225434 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327548
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la ville de Bouc-Bel-Air et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprendront notamment:
Pour les services filaires:
La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
La fourniture de services Internet,
La fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),
Pour les services de mobilité:
La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,
Les services de données sur terminaux mobiles,
L'acheminement des flux de données en entrant et en sortant,
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux différents lots.
Brève description:
Raccordements des accès primaires et trafic téléphonique entrant et sortant. Trafic téléphonique sortant en présélection sur les autres lignes.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Raccordements analogiques et accès de base, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection. Accès ADSL.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet SDSL et fibre - liens d'interconnexion IP VPN.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro de référence: 11si0002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Un extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas opéré de retenue de garantie au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et sécurité du réseau % (60)
2. Prix des services établis sur la base du devis estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Perrin Jean Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air: cellule marchés publics
Courrier électronique: marches_publics@boucbelair.com 📧
Nom: Ville de Bouc-Bel-Air: cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11si0002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de l'attribution ou de la dernière mesure de publicité.
Source: OJS 2011/S 201-327548 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bouc-Bel-Air Air
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036732
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327548
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et sécurité du réseau (60)
2. Prix des services établis sur la base du devis estimatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Completel
Adresse postale: région Méditerranée, 1/3 rue Cougît
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Telecom Aerm
Adresse postale: pôle Aomp, BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301
3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Source: OJS 2012/S 023-036732 (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bouc-Bel-Air Air
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036732
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327548
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise Completel montant HT de 8 000,00 EUR à 32 000,00 EUR;
Lot 2 - entreprise France Telecom Aerm montant HT de 9 000,00 EUR à 36 000,00 EUR;
Lot 3 - entreprise Bouygues Telecom montant HT de 5 000,00 EUR à 25 000,00 EUR;
Lot 4 - entreprise Completel montant HT de 5 000,00 EUR à 30 000,00 EUR.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.boucbelair.com.
La durée du marché est égale à un an. Il pourra être reconduit tacitement sans que la durée du marché n'excède 4 ans.
Annonce n° 176, BOAMP 203 B du 19.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et sécurité du réseau (60)
2. Prix des services établis sur la base du devis estimatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Completel
Adresse postale: région Méditerranée, 1/3 rue Cougît
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Telecom Aerm
Adresse postale: pôle Aomp, BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301
3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Source: OJS 2012/S 023-036732 (2012-02-01)
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