Fourniture de service de téléphonie diverse pour Viennagglo - 4 lots

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Service de téléphonie et de liaisons permanentes pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois - 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel SAS
• France Telecom
• SFR Business Team, cellule marchés publics

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Lot 1 - raccordement et acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de Viennagglo.Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).Lot 2: fourniture des services de téléphonie mobile.Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).Lot 3: fourniture des services d'accès Internet de type ADSL.Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).Lot 4: fourniture des services d'accès Internet de type SDSL.Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint-Germain, bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
Fax: +33 474787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370359
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr. Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax: +33 474787879 ou par courriel marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée de 36 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution. Reconduction expresse éventuelle de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de téléphonie et de liaisons permanentes pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois - 4 lots.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - raccordement et acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de Viennagglo.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Lot 2: fourniture des services de téléphonie mobile.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Lot 3: fourniture des services d'accès Internet de type ADSL.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Lot 4: fourniture des services d'accès Internet de type SDSL.

Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11AO092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ou imprimé DC2;

4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;

5/ -Une copie de l'agrément requis au titre de l'article L33-1 du code des postes et télécommunications (lequel précise sa durée ou son échéance), soit une copie de la déclaration préalable relative à l'activité d'opérateur effectuée auprès de l'autorité de régulation des Télécoms (ART) et une copie de récépissé de déclaration préalable.

Capacité technique et professionnelle:

6 / Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée sauf en cas de demande d'avance. Dans ce cas une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance est exigée.

Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances versées et remboursées dans les conditions des articles 87,88 et 89 du CMP.

Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.

Prix unitaires.

Les prestations sont réglées par les règles de la comptabilité publique, soit 30 jours à compter de la date de demande de paiement, par le budget général de Viennagglo.

Intérêts moratoires prévues au ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément requis au titre de l'article L33-1 du code des postes et télécommunications (lequel précise sa durée ou son échéance), soit une copie de la déclaration préalable relative à l'activité d'opérateur effectuée auprès de l'autorité de régulation des Télécoms (ART) et une copie de récépissé de déclaration préalable.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: ViennAgglo
Point de contact: M. Bruno Cuq
Téléphone: +33 474788902 📞
Courrier électronique: bcuq@paysviennois.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO092
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr.

Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax: +33 474787879 ou par courriel marches@paysviennois.fr.

Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée de 36 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Reconduction expresse éventuelle de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 228-370359 (2011-11-23)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Contact
Téléphone: +33 10474787886 📞
Fax: +33 10474787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099962
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370359
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP 229 B du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Completel sas
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau ZA de Champs Roman, BP 255
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38407
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SFR Business Team, cellule marchés publics
Adresse postale: Meudon Campus - bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424

4️⃣
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau ZA, de Champs Roman - BP 255
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

Source: OJS 2012/S 062-099962 (2012-03-26)

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