Fourniture de service d'entretien pour les bâtiments de la ville de Saint Gratien

Ville de Saint Gratien

Fourniture de service d'entretien pour les bâtiment sde la ville de Saint Gratien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ?

• Ville de Saint Gratien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'entretien d'un certain nombre de bâtiments municipaux, soit environ 27 000 m2 ainsi que le nettoyage de la vitrerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Gratien
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Courrier électronique: achats@mairie-saintgratien.fr 📧
Téléphone: +33 134178465 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305752
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de service d'entretien pour les bâtiment sde la ville de Saint Gratien.

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'entretien d'un certain nombre de bâtiments municipaux, soit environ 27 000 m

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre du candidat (DC1) ou équivalent.

Une déclaration sur l'honneur DC2.

DC6, DC7.

KBIS.

Attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens humains, matériels et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation, ainsi que la déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la ville de Saint Gratien.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché revêtira obligatoirement la forme d'un groupemenbt solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Eustache-Brinio Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint Gratien
Point de contact: service entretien
Mme Desmeurs Marie Christine
Téléphone: +33 134178444 📞
Courrier électronique: mc.desmeurs@mairie-saintgratien.fr 📧
Nom: Marie de Saint Gratien
Point de contact: service achats-marchés publics
M. Chekroun Michel
Courrier électronique: achats@marie-saintgratien.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u1tzkVZ0Qq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/62

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.

Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 187-305752 (2011-09-26)

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