Fourniture de sels de déneigement - campagnes hivernales 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015

Conseil général de la Haute-Saône

Fourniture de sels de déneigement - campagnes hivernales 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ROCK

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

Sel moyen, sec de classe B2 en vrac: 11 000 T.Sel fin, sec de classe A1, pour saumure: 200 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162050
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sels de déneigement - campagnes hivernales 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015.

Quantité ou étendue:

Sel moyen, sec de classe B2 en vrac: 11 000 T.

Sel fin, sec de classe A1, pour saumure: 200 T.

Description des options:

Les fournitures, objet du présent marché pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-4° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou ancien DC4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciare,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat DC2 ou ancien DC5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à toutes ses obligations fiscales et sociales,

— NOTI2 ou ancien DC7 (état annuel des cetificats reçus).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai globlal de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,

— ressources propres,

— prix ferme pour la première campagne, puis ajustables pour les campagnes suivantes,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant commencement d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Contact
Point de contact: unité technique spécialisée
M. Mairot Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - unité technique spécialisée
Adresse postale: 5 rue de l'Industrie
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Nom: DSTT - ESPACE 70
Point de contact: service de l'administration, bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XXXL9paJXn 🌏
Point de contact: service de l'administation, bureau des marchés

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2015.
Source: OJS 2011/S 099-162050 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 215 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-318882
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162050
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil général en date du 29.9.2011. Le dossier est consultable à l'adesse suivante: unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007. Annonce n° 336, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: SAS Rock
Adresse postale: 91 avenue de la 2ème Division Blindée - BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rock.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.rock.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 196-318882 (2011-10-10)

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