Fourniture de sel de déneigement
Conseil général de Loire-Atlantique
Les prestations concernent la fourniture et le chargement sur camions de fondants routiers, de classe A et de granularité moyenne, pour le service hivernal, ainsi que le transport d'une partie de ces fondants dans les lieux spécifiés au marché (Loire-Atlantique matériels et travaux et différents centres d'intervention des délégations de l'aménagement). A titre indicatif, les proportions de fondants à transporter par le prestataire sont d'environ 80 % pour Loire-Atlantique matériels et travaux et 20 % pour les sites en délégation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-01 | Avis de marché |
| 2012-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des infrastructures Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, tél.: +33 240991379, telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ correspondant: Mme Marie-Claude Biron, URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand, CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278476
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre (20)
3. Qualité du sel proposé (nature et caractéristiques physiques) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DI-sous direction administrative et financière, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique, matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures, sous direction administrative et financière 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1. Dépôt: di-sous direction administrative et financière, 23-25 rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 214 ou 208
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B219NC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 169-278476 (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 400 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des infrastructures Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, tél.: +33 240991379, telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ correspondant: Mme Marie-Claude Biron, URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand, CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278476
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture et le chargement sur camions de fondants routiers, de classe A et de granularité moyenne, pour le service hivernal, ainsi que le transport d'une partie de ces fondants dans les lieux spécifiés au marché (Loire-Atlantique matériels et travaux et différents centres d'intervention des délégations de l'aménagement). A titre indicatif, les proportions de fondants à transporter par le prestataire sont d'environ 80 % pour Loire-Atlantique matériels et travaux et 20 % pour les sites en délégation.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: B219NC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget général du département.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre (20)
3. Qualité du sel proposé (nature et caractéristiques physiques) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DI-sous direction administrative et financière, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique, matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures, sous direction administrative et financière 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1. Dépôt: di-sous direction administrative et financière, 23-25 rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 214 ou 208
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B219NC
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 169-278476 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, tél: +33 240991379, Telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ correspondant: Mme Marie-Claude Biron, URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du tisserand, CP 1404
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033202
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278476
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Rol Normandie Sas
Adresse postale: ZI du Mesnil
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 021-033202 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, tél: +33 240991379, Telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ correspondant: Mme Marie-Claude Biron, URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du tisserand, CP 1404
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033202
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278476
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du conseil d'État (arret no291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél: +33 240991379, courriel: mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse: conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures, 23-25 rue Pitre Chevalier 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 176, BOAMP 171 B du 3.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Rol Normandie Sas
Adresse postale: ZI du Mesnil
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 021-033202 (2012-01-27)
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