Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Ce marché comprend: l'acquisition, le stockage et le ravitaillement des dépôts du département du Nord.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel marin
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 7.000 tonnes.Il n'y a pas de seuil annuel maximum.Cette quantité s'exécute...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 7.000 tonnes.Il n'y a pas de seuil annuel maximum.Cette quantité s'exécute sur une durée de douze (12) mois consécutifs.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel marin📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735081📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167286
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Le point de départ du marché est la date de sa notification.”
Source: OJS 2011/S 102-167286 (2011-05-24)
Informations complémentaires (2011-06-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174573
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167286
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2011/S 107-174573 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: hôtel du département - direction de la voirie départementale - 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928📞
Fax: +33 320314738 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395196
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Annonce n° 262, BOAMP 106 B du 31.5.2011.”
Source: OJS 2011/S 244-395196 (2011-12-16)