Fourniture de sel de déneigement et déverglaçant pour les voiries communautaires

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Marché à bons de commandes - fourniture de sel de déneigement et déverglaçant pour les voiries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rol Normandie

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

Spécifications concernant la fourniture de fondants chimiques (chlorure de sodium) destinés à assurer le service de viabilité hivernale sur le réseau routier de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre.Les prestations désignées ci-après sont à réaliser au titre du présent marché:— la fourniture, le chargement, le transport des fondants en sacs ou en vrac jusqu'aux différents centres routiers et, en cas de livraison en vrac, leur déchargement sur le lieu de livraison,— la mise en oeuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec ces corps étrangers lors du stockage, du chargement et du déchargement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amvs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152342
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Cet avis implique un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par expresse reconduction de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre pour un durée maximale de 36 mois. Selon les dispositions de l'artidcle 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes - fourniture de sel de déneigement et déverglaçant pour les voiries communautaires.

Quantité ou étendue:

Les prestations désignées ci-après sont à réaliser au titre du présent marché:

— la fourniture, le chargement, le transport des fondants en sacs ou en vrac jusqu'aux différents centres routiers et, en cas de livraison en vrac, leur déchargement sur le lieu de livraison,

— la mise en oeuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec ces corps étrangers lors du stockage, du chargement et du déchargement.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AM11.77
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CentreS techniques voiries (CTV) de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses sont inscrites au budget général de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 5,10 EUR, ou sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé au nom du trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique du produit (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Commune postale: Maubeuge
Point de contact: Mme Nathalie Soupez - pour les renseignements d'ordre administraitif / M. Stéphane Szymura - pour les renseignements d'ordre technique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM11.77
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr,

— un recours de pleine juridiction contre le contrat éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 291545 du 16.7.2007 Société tropic travaux signalisation disponible sur le site Internet http:/www.legifrance.gouv.fr,

— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

— un recours pour excés de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le Tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2011/S 093-152342 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220688
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152342
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce n° 276, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres techniques voiries (CTV) de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: ZI du Mesnil
Commune postale: Granville
Code postal: 59401
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site internet: http://www.legifrance.gouv.fr,

— un recours de pleine juridiction contre le contrat éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http:/www.legifrance.gouv.fr,

— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours pour excés de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2011/S 133-220688 (2011-07-12)

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